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Accueil » Sommaires » revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger » no 5, octobre 1983

Articles indexés

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro no 5, octobre 1983

Sélection d'articles

  • Le Conseil constitutionnel et la régulation des rapports entre les organes de l'Etat - Knaub G. p. 1149-1169 avec indexation
  • Remarques sur la nouvelle constitution néerlandaise - Breillat D. p. 1169-1209 avec indexation
  • Le régime d'assemblée et l'élaboration de la Constitution de la IV° République - Sueur J.J. p. 1209-1259 avec indexation
  • 1973-1983, dix ans de médiation - Chrétien P. p. 1259-1313 avec indexation
  • Les cas de partage au Tribunal des conflits et la répartition des compétences - Chouvel F., Lambert T., Pelissier D. p. 1313-1365 avec indexation
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