Articles indexés
Revue | Revue française de droit administratif |
---|---|
Numéro | no 5, septembre-octobre 1986 |
Sélection d'articles
- La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - p. 675-749 Dossier complet sur les implications de la loi: nature et portée, rapport avec la réglementation de l'urbanisme, les ports maritimes, la qualité des eaux, le domaine public maritime naturel, les pouvoirs de police des maires, l'exemple du Nord-Pas-de-Calais.
- Les finances régionales sous le signe de la dette - Chouvel F. p. 766-782 Analyse globale des finances régionales et de leur endettement: causes et conséquences.