Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif |
|---|---|
| Numéro | no 5, septembre-octobre 1986 |
Sélection d'articles
- La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - p. 675-749
Dossier complet sur les implications de la loi: nature et portée, rapport avec la réglementation de l'urbanisme, les ports maritimes, la qualité des eaux, le domaine public maritime naturel, les pouvoirs de police des maires, l'exemple du Nord-Pas-de-Calais. - Les finances régionales sous le signe de la dette - Chouvel F. p. 766-782
Analyse globale des finances régionales et de leur endettement: causes et conséquences.


