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Titre La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1986
Page 675-749
Mots-clés (matière)aménagement du territoire collectivité territoriale droit droit administratif eau littoral mer port
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dossier complet sur les implications de la loi: nature et portée, rapport avec la réglementation de l'urbanisme, les ports maritimes, la qualité des eaux, le domaine public maritime naturel, les pouvoirs de police des maires, l'exemple du Nord-Pas-de-Calais.