Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, septembre-octobre 1990 |
Sélection d'articles
- La dualité de juridictions en France - p. 689-861
- Unité et dualité de juridiction à l'étranger - p. 863-898
- Vers un assouplissement de la responsabilité des services fiscaux? - Chahid-Nourai N. p. 899-911
Cas jurisprudentiel (annexe). - Le juge national et la protection du droit communautaire - Bonichot J.C., Bell J. p. 912-922 Bonichot J.C.: "Les pouvoirs d'injonction du juge national pour la protection des droits conférés par l'ordre juridique communautaire". Bell J.: "Sur le pouvoir du juge britannique d'adresser des injonctions à la couronne".
- L'interprétation par le juge administratif des conventions internationales - Lachaume J.F. p. 923-939 L'interprétation par le juge administratif des conventions internationales (à propos des conditions de circulation, d'emploi et de séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille).
