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Titre Vers un assouplissement de la responsabilité des services fiscaux?
Auteur Chahid-Nourai N.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1990
Page 899-911
Mots-clés (matière)droit administratif jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Cas jurisprudentiel (annexe).