Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 5, septembre-octobre 1992 |
Sélection d'articles
- Le conseil d'Etat et la fonction consultative: de la consultation à la décision - Long M. p. 787-794
Réflexions sur le conseil d'état: comment peut-on à la fois etre conseiller et juge? - 3ème année d'activité des cours administratives d'appel - p. 795-839 Bilan de l'activité des cours administratives d'appel de Nancy, Nantes et Paris.
- La décision de retrait d'une délibération de jury universitaire - Laroque M. p. 841-847 Commentaire de l'arret du conseil d'Etat du 10 février 1992 relatif à la thèse révisionniste soutenue par Henri Roques.
- Le redécoupage cantonal devant le juge administratif - Dutreil R. p. 847-854 Commentaire de la décision du conseil d'état du 18/12/91 relative au redécoupage électoral de cantons.
