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Titre 3ème année d'activité des cours administratives d'appel
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1992
Page 795-839
Mots-clés (matière)cour d'appel droit administratif jurisprudence tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France Lorraine Nancy Nantes Paris Pays de la Loire Seine
Résumé Bilan de l'activité des cours administratives d'appel de Nancy, Nantes et Paris.