Articles indexés
Revue | Revue française d'administration publique |
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Numéro | no 57, janvier-mars 1991 |
Sélection d'articles
- La justice judiciaire à l'épreuve du changement: l'administration d'un tribunal de grande instance - Léger P. p. 21-29 Le ressort des cours d'appel, qui s'étend sur plusieurs départements, ne coincide pas avec le découpage du territoire national en régions. De plus, le ressort des services extérieurs de la chancellerie ne correspond pas au ressort des cours d'appel.
- La justice judiciaire à l'épreuve du changement: la gestion du contentieux social - Waquet P. p. 35-43 L'auteur envisage dans cette étude, les 2 branches du contentieux social: le droit du travail, la sécurité sociale et le role joué par les juridictions civiles qui sont appelées à connaitre des dossiers de cette nature.
- La justice administrative à l'heure des réformes: la gestion d'une réforme - Pinault M. p. 77-87 L'auteur étudie les structures et les nouvelles méthodes dues à la réforme administrative. Certaines dépassent le simple plan de la gestion tandis que d'autres se caractérisent par leur organisation budgétaire et comptable.
- L'administration de la justice au Royaume-Uni - Bell J. p. 105-115 Le Royaume-Uni se compose de 3 systèmes juridiques indépendants: l'Ecosse, l'Irlande du Nord, et l'Angleterre. Il y a une cour supreme,la chambre des Lords mais l'organisation et l'administration de la justice dans les 3 pays sont indépendantes.
- La gestion de la justice en Allemagne - Stacks J.F. p. 117-126 En Allemagne, l'administration judiciaire est plus complexe qu'en France, en raison de l'existence de 5 catégories différentes de tribunaux de la structure fédérale propre à l'Allemagne et de la situation de l'ancienne R.D.A..
- La Cour supreme des Etats-Unis - Tunc A. p. 127-134 La Cour supreme a été conçue comme un organe politique. Elle devait assurer la suprématie du droit fédéral sur les droits des états afin que la Fédération ne se disloque et etre un juge impartial.
- L'administration de la justice internationale: l'exemple de la cour internationale de justice - Guillaume G. p. 135-141 Les problèmes que soulèvent l'administration de la justice internationale peuvent paraitre, à première vue, différents de ceux que connait la justice nationale mais ils demeurent de meme nature.