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Titre La justice judiciaire à l'épreuve du changement: l'administration d'un tribunal de grande instance
Auteur Léger P.
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 57, janvier-mars 1991
Page 21-29
Mots-clés (matière)administration cour d'appel région tribunal d'instance
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le ressort des cours d'appel, qui s'étend sur plusieurs départements, ne coincide pas avec le découpage du territoire national en régions. De plus, le ressort des services extérieurs de la chancellerie ne correspond pas au ressort des cours d'appel.