Contenu du sommaire

Réflexion sur les conditions dans lesquelles s'élabore concrètement la législation sociale.

A propos de la disposition imposant aux employeurs de déclarer préalablement toute embauche, ce qui permet de contribuer à la lutte contre le travail clandestin.

Examen des problèmes de fonctionnement des sociétés anonymes à participation ouvrière posés par l'espace, puis du calcul de l'ancienneté au sein d'un groupe de société et enfin de la portée des conventions de reprise d'ancienneté.

Caractériser la notion de préjudice causé au salarié suppose la comparaison à une situation considérée comme normale et remplissant l'intéressé de ses droits.

1) la réintégration dans le poste de travail face aux difficultés économiques 2) la réintégration face aux comportements des grévistes.

Relecture de la "qualité" de l'offre de formation à travers le prisme du droit de la formation.

Comment l'assurance maladie a utlisé et promotionné l'expression de maitrise médicalisée pour cristalliser les enjeux à son profit, provoquer une rupture dans les mentalités et obtenir la reconnaissance de l'importance de son rôle en tant qu'acteur du système de soins.

Pour cerner le rôle de la sécurité sociale en matière de prévention des risques sociaux, cet article dresse le constat de son activité, présente les perspectives avant de conclure sur quelques grands axes susceptibles de nourrir la réflexion individuelle et collective.

A propos de l'arrêt Bayer France sur les règles du droit de la concurrence et leur application aux différents régimes de sécurité sociale.

Etude de la mise en application pratique des normes relatives à l'égalité entre hommes et femmes (et plus particulièrement les mécanismes contentieux).

Analyse des droits fondamentaux et du rôle des partenaires sociaux dans l'union européenne. Examen de la nécéssité de renforcement des liaisons institutionnelles pour la recherche du progrès social (avec le B.I.T.).