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Le gouvernement vient de décider d'accélérer le programme de privatisation en engageant le transfert au secteur privé de la Compagnie générale maritime, de Péchiney SA et de Renault...

Après le Code de la propriété intellectuelle et le Code de la consommation, le Code des juridictions financières vient d'être publié au Journal officiel. Il réunit les textes applicables par la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil des Impôts et le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Le treizième rapport du Conseil des impôts sur la "fiscalité et la vie des entreprises" constitue un instrument essentiel pour comprendre et mesurer à quel point la transformation profonde de la fiscalité française ces dernières décennies a pu accompagner et faciliter les mutations, et pour apprécier la capacité d'adaptation des entreprises françaises à leur environnement...