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| Revue |
Droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 7, juillet 1995, jurisprudence no 412 |
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- Les communes, communautés urbaines ou groupements de communes dont la population est supérieure à un certain seuil - p. 4
La population d'un syndicat de communes doit être calculée en additionnant la population municipale ainsi que la population comptée à part sans élimination des doubles comptes (C.E., 15 mai 1995, SA Withehall).
