Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-aout 1993 |
Sélection d'articles
- Un Persan au conseil d'Etat - Sabourin P. p. 515-527
Une description du fonctionnement et des règles du Conseil d'état à travers son évolution. - Chronique générale de jurisprudence administrative française: aménagement du territoire, médecine, transports - Maugue C., Touvet L. p. 526-539 Les derniers arrets du conseil d'état et leurs commentaires.
- Chronique de législation: la responsabilité pénale des collectivités territoriales - Mondou C. p. 539-548 Les commentaires de l'article 121-2, al.2 du nouveau Code pénal instaurent la responsablité pénale des personnes morales.
- Chronique d'information bibliographique - Chérot J.Y., Lanza A., Ricci J.C. p. 549-570 Bibliographie très importante et récente.
