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| Revue |
Les Notes bleues de Bercy  |
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| Numéro | no 70, 1er-15 septembre 1995 |
Sélection d'articles
- La valeur juridique de la télécopie en matière de procédure - p. 1-6
Cette étude est circonscrite à l'examen de la télécopie au regard de la procédure. Elle examinera successivement sa validité comme support d'un acte de procédure, puis sa force probante dans ce contexte procédural.
