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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 8, 28 avril 1994 |
Sélection d'articles
- La société par actions simplifiées - Velardocchio D. p. 91-95
La loi n°94-1 du 3 Janvier 94 crée le régime juridique de la société par actions simplifiées. - Evolution de l'indemnisation des maladies professionnelles - Seillan H. p. 96-100 L'auteur fait le point sur l'évolution de l'indemnisation des maladies professionnelles depuis la loi n°93-121 du 27 Janvier 93.
