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Le chef du personnel de la ville peut être présent au titre de secrétaire de séance. L'exigence de la présence d'un agent de la catégorie de celui qui est poursuivi est satisfaite si le conseil comporte un agent qui a été élu au titre de cette catégorie, même si il l'a quitté depuis. L'arrêt enfin, considère une rétrogradation comme non manifestement disproportionnée (C.E., 5 mai 1995, Jamot).