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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 9, 15 mai 1986 |
Sélection d'articles
- Le recours au travail temporaire - Hennion-Moreau S. p. 59-67
L'organisation du travail temporaire: cas de recours et durée des missions. - A propos des nouvelles règles de l'expertise en matière pénale - Moussa T. p. 69-72 Les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er février 1986 concernant le nombre des experts, les conditions de remise des scellés à l'expert et la notification des conclusions d'expertise.
