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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 9, 1985 |
| Titre du numéro | L'entreprise et l'impôt |
Sélection d'articles
- Egalité ou inégalité des entreprises devant le droit fiscal - Plagnet B. p. 5-20
Analyse des divers degrés de la personnalité fiscale de l'entreprise, les encouragements fiscaux possibles et leurs motifs. - La politique fiscale à l'égard des entreprises depuis 1981 - Pierret C. p. 21-34 5 thèmes sont développés: le soutien à l'investissement, le développement de la recherche, la création d'entreprise, les restructurations industrielles, le renforcement des fonds propres de l'entreprise.
- Création d'entreprise et impot - Salin P. p. 35-40 Réflexion d'économiste sur le role que peut jouer la fiscalité dans la décision de créer une entreprise et de la développer.
- Fiscalité des petites et moyennes entreprises et mutations de l'appareil productif - Isaia H., Spindler J. p. 41-74 De quelle façon la fiscalité intervient dans le renforcement du système de défense de la PME? Role de la fiscalité dans l'identification des PME.
- Les entreprises nationalisées et la fraude fiscale - Cosson J. p. 75-90 Déroulement et caractéristiques de la fraude fiscale, le cas des banques.
- La taxe professionnelle - Barroy D., Demay E. p. 91-124 Analyse du poids de l'impot dans les ressources des collectivités locales et son rendement. Etude des conséquences économiques, géographiques ou sectorielles de cet impot.
- Fiscalité et investissement privé en Suisse - Schoenenberger A., Zarinnejadan M. p. 125-146 Evolution de la formation de capital fixe en Suisse pendant la période d'après-guerre et examen du système Suisse d'imposition. Evaluation de l'impact des mesures fiscales.
- L'expérimentation de zones d'entreprises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis: dérégulation et évolution de l'interventionisme étatique - Bouvier M. p. 147-174 Le contexte général de la création de zones d'entreprises en Grande Bretagne et aux Etats Unis. Analyse du fonctionnement et des premiers effets de l'expérience britannique.
- La charge fiscale des entreprises: éléments statistiques - Barroy D. p. 175-182 Comparaisons internationales.
- Les finances des administrations publiques centrales et locales dans le système élargi de comptabilité nationale - Guengant A. p. 183-209 Présentation du système élargi de comptabilité nationale.
- Le financement par l'état des universités - Fitzé A. p. 209-223 Les subventions accordées par l'état, les ressources propres des universités.
- La loi de finances pour 1985 - Plagnet B. p. 223-242 Gestion des finances publiques à travers la loi de finances pour 1985,la structure de la loi de finances.
