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Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 9, 20 septembre 1994

Sélection d'articles

  • Dossier : droit de l'environnement - p. 571-623 avec résumé avec indexation
    Dossier réunissant six contributions : 1/Propriété privée et protection de l'environnement. 2/Droit pénal et environnement. 3/Environnement et paysage. 4/Le droit des installations classées pour la protection de l'environnement. 5/Les plans de protection et de gestion de l'environnement. 6/Observations sur le droit communautaire de l'environnement.