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Revue Générale de Droit International Public ![]() |
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Numéro | no 94/3, 1994 |
Sélection d'articles
- Le droit fédéral belge des relations internationales - Lejeune Y. p. 577-628 Analyse de la Belgique fédérale et des relations internationales de la conclusion des traités en droit belge, de la représentation internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre du droit international en Belgique, et de la comparution de la Belgique en justice internationale.
- Les causes d'aggravation de la responsabilité des Etats et la distinction entre "crimes" et "délits" internationaux - Palmisano G. p. 629-674 Les "circonstanes aggravantes" ont une telle incidence sur la gravité d'un fait internationalement illicite que la commission de Droit International (C.D.I.) les a indiquées comme l'une des conditions d'existence d'un "crime international".
- Observations sur les résultats du cycle de l'Uruguay - Jackson J. p. 675-688 Analyse de l'enjeu et des résulats d'ensemble du cycle de l'Uruguay engagé sous les auspices du GATT et des procédures de règlement des différends de la nouvelle organisation mise en place: l'organisation mondiale du commerce (O.M.C.).
- Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce - Canal-Forgues E. p. 689-708 Analyse des procédures mises en place dans l'établissement d'un véritable système juridique dans le domaine du commerce international avec l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.).
- La recherche d'Institutions économiques et de sécurité dans la région Asie-Pacifique - Guerassimoff C. p. 709-718 Les rencontres de 1993 montrent que dans la région Asie Pacifique, la formalisation de la concertation régionale dans le domaine économique s'est heurtée à de nombreuses difficultés. La création d'un système de sécurité régional nécessite de nouvelles structures. Les Etats de la région ont eu recours aux mécanimes traditionnels de résolution des conflits.