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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 98, juin 1994 |
Sélection d'articles
- Cumul d'emplois publics, un espace de liberté - p. 18
Une jurisprudence du tribunal administratif de Lyon confirme les dispositions du décret de 1936 sur les possibilités de cumul. Un espace de liberté, qui, s'il est préservé, peut être utilisé judicieusement. - Investissement ou fonctionnement : comment s'y retrouver? - Sarfati J. p. 20-21 Nécessité de distinguer matériels, travaux et études pour l'affectation en section d'investissement ou de fonctionnement. Qu'est-ce qui en fait sépare les opérations courantes des dépenses dites extraordinaires?
