Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 6, novembre-décembre 1990 |
Sélection d'articles
- La primauté du droit communautaire en Allemagne - Stotz R. p. 957-960
L'application du droit communautaire en Allemagne. - La primauté du droit communautaire en Belgique - Lequime G. p. 961 L'application du droit communautaire en Belgique.
- Le droit communautaire dans le système juridique danois - Von Holstein H. p. 962-964 L'application du droit communautaire au Danemark.
- La réception et la place dans l'ordre juridique espagnol des normes conventionnelles internationales et les actes normatifs des organisations internationales - Sobrino Heredia J.M. p. 965-968 L'application du droit communautaire en Espagne.
- Les juridictions helléniques face à la primauté du droit communautaire - Christianos V. p. 969-972 L'application du droit communautaire en Grèce.
- La primauté du droit communautaire en droit irlandais - Ronayne M. p. 973 L'application du droit communautaire en Irlande.
- L'application du droit communautaire en Italie - Bucci (di) V. p. 975-977 L'application du droit communautaire en Italie.
- La primauté et l'effet direct du droit communautaire dans la jurisprudence luxembourgeoise - Thill M. p. 978-980 L'application du droit communautaire au Luxembourg.
- La primauté du droit communautaire aux Pays-Bas - Prechal S. p. 981-982 L'application du droit communautaire aux Pays-Bas.
- L'application du droit communautaire au Portugal - Pinto A. p. 983-984 L'application du droit communautaire au Portugal.
- La primauté du droit communautaire au Royaume-Uni - Arnull A. p. 985-986 L'application du droit communautaire au Royaume-Uni.
- La protection de la faune et de la flore, et de la chasse - Malafosse (de) J. p. 991-1026 Protection de la faune et de la flore: un domaine d'application tronquée; la protection des biotopes; l'absence de responsabilité. La chasse: le territoire de chasse; des principes d'une gestion cynégétique.
- Peche en eau douce et protection des ressources piscicoles - Guchan A., Soumastre S. p. 1027-1052 Le nouveau droit de la peche en eau douce: des progrès réels pour la protection et la gestion des milieux et des ressources aquatiques. L'insuffisance de la coordination législative: un obstacle à la gestion et un argument en faveur d'une codification du droit de l'environnement.
- Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif français - Abraham R. p. 1053-1064 Après avoir tracé le cadre juridique général de la Convention européenne des droits de l'homme, l'auteur analyse l'importance des incidences que pouvait comporter l'application de cette convention sur le contentieux administratif français.
- La compatibilité de la législation française sur l'interruption volontaire de grossesse avec la Convention européenne des droits de l'homme - Stirn B. p. 1065-1077 Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 21 décembre 1990 (2 pièces): 1) Confédération nationale des associations familiales catholique et autres; 2) Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement, association des médecins pour le respect de la vie (+2 annexes).
