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Titre Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif français
Auteur Abraham R.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1990
Page 1053-1064
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif droit communautaire droits de l'homme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Après avoir tracé le cadre juridique général de la Convention européenne des droits de l'homme, l'auteur analyse l'importance des incidences que pouvait comporter l'application de cette convention sur le contentieux administratif français.