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Réflexion sur les conditions de transfert et d'implantation d'une gestion publique nouvelle importée des pays occidentaux vers les pays d'Europe centrale et orientale. En matière de fonction publique, les demandes sont généralement inarticulées et ponctuelles, cependant que l'offre est pressante et se veut structurée autour de projets de réforme cohérents.

Les transferts d'Ouest en Est de techniques et de structures budgétaires et de gestion financière ont connu les sorts les plus divers : des succès rapides aux enlisements. L'explication proposée ici s'effectue en termes d'offre de l'Ouest et de demande de l'Est pour divers "produits" du secteur budgétaire et financier, du cadrage macroéconomique du budget à la maîtrise des dépenses sociales. Les résultats observés réduisent la part qu'on attribue généralement aux traditions nationales et locales. La très grande rapidité de transfert des présentations budgétaires et des techniques fiscales semble attribuable à la contrainte : marchés financiers et institutions internationales, priorité politique d'intégration européenne. Lorsque cette contrainte n'existe pas, même si l'offre de pratiques occidentales est claire et homogène, les facteurs locaux jouent à plein. C'est le cas notamment des fonctions du budget au niveau du contrôle et de l'allocation des ressources : une transposition des pratiques OCDE nécessite un renforcement de la bureaucratie centrale, ce qui n'est guère au sommet de l'agenda politique dans les PECO. A souligner le cas où l'offre occidentale est à juste titre considérée comme de qualité médiocre ou inconnue comme dans la maîtrise des dépenses de santé, des transferts sociaux ou des relations fiscales entre niveaux de gouvernements. L'offre de l'Ouest y est hétérogène et comporte autant d'échecs ou de questions sans réponses que de succès. Dans la même veine, mais cette fois au niveau de l'incertitude qui entache les innovations, il en va de même de certaines pratiques managériales récentes (utilisation des marchés, décentralisation et déconcentration). Ajouter cette dimension de qualité démontrée du produit occidental aux explications internes aux PECO permet d'introduire dans l'analyse des transferts de technologie administrative une dimension à la fois cruciale et banale en matière commerciale et qui devrait jouer tout autant dans le secteur public.

Dans le processus de transformation de l'économie Est-Allemande, la Treuhandanstalt occupe une place de premier plan. Inscrite dans un ensemble de représentations caractéristiques des débuts de l'unification allemande, elle a su les faire évoluer au profit d'une prise en charge différenciée du patrimoine Est-Allemand. En dépit de multiples critiques qui ont dénoncé les erreurs de jugements et les évaluations erronées ayant conduit à des destructions industrielles massives, la Treuhandanstalt a montré combien elle était capable de s'adapter à un environnement largement incertain. Par la flexibilité dont elle a su faire preuve en associant les différents partenaires politiques, économiques et sociaux pour des combinaisons techniques inédites, l'office de privatisation est devenu la création institutionnelle la plus importante de l'union allemande.

Il manque aux Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) une législation spécifique traditionnelle applicable à ceux qui sont nommés pour exercer le pouvoir et les services d'une administration publique. Traditionnellement, la fonction publique dans les PECO est régie par les codes généraux du travail. Mais les fonctionnaires devraient être sélectionnés et gérés selon des normes communes. Ils devraient être soumis à une responsabilisation spéciale, être indépendants et leur mission devrait être clairement définie. Rien de ceci n'apparaît dans un code du travail. Cet article met en lumière les problèmes créés par l'héritage du passé dans les administrations des PECO et décrit comment les pays s'y attaquent. En conclusion, il n'y a pas une mais plusieurs façons d'améliorer le professionnalisme, la responsabilisation et l'efficacité des fonctionnaires. L'important est que l'on s'attaque aux problèmes, non seulement en rédigeant et en instituant une législation, mais surtout par des mesures de mise en œuvre et d'institutionnalisation.

Pendant la période de transition, les PECO ont besoin d'une administration capable de mettre en route et de soutenir la réforme, tout en offrant une stabilité suffisante. Les cadres supérieurs de la fonction publique ont un rôle important à jouer pour favoriser ce type de changement. Dans cet article, les auteurs s'engagent en faveur de l'établissement de Corps de Cadres Supérieurs (CCS) (Top Management Service) : un système, structuré et reconnu, de gestion du personnel pour les postes non politiques les plus élevés de l'administration. La mise en place d'un CCS ne peut pas être réalisée selon des critères uniformes, chaque pays qui choisit d'y procéder devra développer son propre système et ses propres mécanismes : un cadre juridique, un système de recrutement et de gestion de carrière et des institutions pour le recrutement, les mutations et la gestion des carrières. Il faut également assurer la transparence pour pourvoir aux vacances de postes, un système clair de responsabilités et une formation spécifique.

La politique de transition adoptée par les pays de l'Est européen conduit à une transformation profonde du rôle et de la place de l'Etat. A ce titre, la fiscalité constitue un terrain privilégié de cette mutation et apporte un éclairage nouveau sur les enjeux de ces réformes. Le présent article examine ainsi l'évolution des systèmes fiscaux de ces Etats. Confrontés à l'inadaptation des dispositifs antérieurs de prélèvements obligatoires, ces pays ont rapidement adopté des législations inspirées des modèles en vigueur dans les pays à économie libérale. Contestant une vision exclusivement réglementaire de ces politiques, l'auteur place au cœur de la réforme fiscale la nécessité de mettre en place une administration moderne de l'impôt, structurée et dotée d'outils qui lui permettent de répondre aux missions qui lui sont confiées. C'est à l'impérative conjonction des évolutions normative et administrative que se mesure l'ambition impartie à la réforme fiscale dans les Etats en transition.

Examen des finances locales des six pays du Centre Est européens qui ont rapidement établi un régime d'amdinistration locale fondé sur l'autonomie communale (tableaux, bibliographie).

Né en décembre 1989 à la suite des décisions du G7 et du G24 d'encourager la transition vers la démocratie et l'économie de marché en Hongrie et en Pologne, PHARE est le programme qui permet à la Communauté européenne d'accorder des aides non-remboursables à onze pays d'Europe centrale et orientale. L'article met en relief le rôle stratégique qu'a joué la Commission européenne dans la conception et aujourd'hui dans la mise en œuvre du programme. Il identifie également les lourdeurs structurelles freinant du côté communautaire une attribution efficace des aides aux pays bénéficiaires.

Cet article décrit la nouvelle approche méthodologique des actions de coopération internationale auxquelles participent des experts du ministère français de l'Economie et des Finances. Fondées désormais sur la "coopération entre collègues" des ministères financiers concernés, ces actions s'inscrivent dans la durée et se traduisent par des échanges de savoir-faire. L'assistance d'experts français à la mise en place de Trésors Publics en Hongrie et en Slovaquie est l'un des exemples de cette nouvelle approche méthodologique.

Cet article décrit l'expérience d'une coopération bilatérale ou multilatérale entre différentes institutions d'Europe de l'Ouest ou d'Amérique (universités, organisations internationales) et le Center for Public Affairs Studies de l'Université de Sciences Economiques de Budapest (CPAS/BUES). L'Université de Sciences Economiques de Budapest est l'institution d'enseignement supérieur la plus importante et la plus prestigieuse de Hongrie ; elle délivre des enseignements de tous niveaux (premier cycle, second cycle et doctorat) en économie, science politique, sociologie et management. Historiquement les titulaires d'une maîtrise de BUES étaient destinés à devenir des fonctionnaires ou hauts-fonctionnaires du gouvernement central de Hongrie ainsi que de différentes institutions publiques nationales. Cependant les études des politiques et du management public telles qu'on les enseigne en forme et contenu aux Etats-Unis et en Europe de l'Ouest ne faisaient pas partie de l'enseignement supérieur hongrois. Suivant la tradition juridique continentale, la science administrative était enseignée jusqu'à récemment dans des facultés de droit ou comme formation d'un niveau de collège technique au National College of Public Administration. Comme aucun programme de type universitaire au niveau maîtrise sur les affaires publiques n'existait en Hongrie, pas plus qu'une formation permanente diplômante pour les fonctionnaires, les administrateurs publics ainsi que ceux qui devaient mettre en place des politiques publiques manquaient couramment de l'habilité conceptuelle et analytique nécessaire au management d'une démocratie constitutionnelle soumise à une économie réellement de marché. Prenant conscience de cette lacune dans l'enseignement supérieur hongrois et, en se basant sur "la faculté" (corps enseignant) existante, l'Université a décidé de proposer des diplômes en politiques publiques et en management public. Le but est d'offrir des programmes d'étude spécialisés produisant des diplômés hautement qualifiés tout à fait préparés à affronter les défis exceptionnels que pose la transition historique opérée à la tête du gouvernement.