Contenu du sommaire

Articles

• Le principe de transparence dans les accords de l'OMC - Habib KAZZI, Professeur associé à l'Université libanaise p. 703-722
• Vers un traité international réglementant les transferts d'armes classiques en 2012 - Sylvie LORTHOIS LOUEMBET, Docteur en droit public Université Montesquieu-Bordeaux IV p. 723-746
• La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etat - Saïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit public p. 747-778
• Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationale - Yves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'homme p. 779-809

Note

• Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie) - Hadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas p. 811-828
• La promotion avérée du pluralisme idéologique par le Comité des Droits de l'homme - Natacha BACH, Docteur en Droit Public de l'Université de Montpellier I p. 829-842

Chronique des faits internationaux

Chroniques de jurisprudence internationale

Jurisprudence française en matière de droit international public

Bibliographie

Tables des matières de l'année 2010