Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
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| Numéro | vol.16, no 9-12, 30 décembre 2004 |
1. Doctrine - L'ordre juridique de la démocratie
- L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit public - Jouanjan, Masing p. 321
- Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemand - Bodo Pieroth p. 322-330
- Lille : La structure de la légitimité démocratique en droit français : entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirs - Heuschling Luc p. 331-344
- Bielefeld : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue allemand - Christoph Gusy p. 344-353
- Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue français - Gérard Marcou p. 354-362
- Avignon : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue français - Jörg Gerkrath p. 363-376
- Frankfurt/Main : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue allemand - Stefan Kadelbach p. 376-380
- L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit public - Jouanjan, Masing p. 321
2. Jurisprudence
- 9.VII.04 - Cour internationale de Justice (CIJ), La Haye. Conséquences juridiques de l'édification par Israël d'un mur dans le territoire palestinien occupé / Avis consultatif à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU - p. 381
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève/Nex-York
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 28.IV.04 - Appréciation de l'exception préliminaire relative au non-épuisement des voies de recours internes par la Grande Chambre / Requête déclarée irrecevable / La Chambre avait constatée une violation du droit de propriété / Azinas c. Chypre - p. 416
- 20.IV.04 - Condamnation d'un avocat pour avoir critiqué dans la presse une décision de la Cour constitutionnelle / Violation de l'article 10 CEDH / Amihalachioaie c. Moldava - p. 426
- 20.XII.04 - Usage d'armes à feu par des officiers de police au cours d'une opération policière de poursuite / Le requérant avait forcé cinq barrages de police / Maka - p. 434
- 8.IV.04 - Enlèvement et meurtre allégués par les forces de l'ordre et défaut d'enquête affective sur la disparition / Violation procédurale de l'article 2 CEDH / Violation de l'article 38 CEDH par omission de produire des éléments de preuve (registres de gardes à vue, vidéo d'émission de télévision) / Satisfaction équitable de 10 000 euros / Tashin Acar c. Turquie - p. 453
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Luxembourg
3. Documentation
4. Affaires Pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
