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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 01/7010, 4 janvier 2001

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Numéro no 01/7010, 4 janvier 2001

Sélection d'articles

  • Crise de l'aide juridictionnelle ou crise des professions judiciaires ? - Rolin F. p. p.6-8 avec indexation
  • La directive européenne relative à la brevatabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales - Mathieu B. p. p.13-17 avec indexation
  • Le mineur placé en application des articles 375 et suivants du code et le contentieux de la responsabilité devant le juge administratif - Artus D. p. p.18-20 avec indexation
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