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Titre Le mineur placé en application des articles 375 et suivants du code et le contentieux de la responsabilité devant le juge administratif
Auteur Artus D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 01/7010, 4 janvier 2001
Page p.18-20
Mots-clés (matière)droit administratif droit civil indemnisation jurisprudence mineur responsabilité
Mots-clés (géographie)France