Contenu du sommaire

Rubriques

• - Actes unilatéraux et contrats

  • Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels - Jean-François Lafaix p. 1089
  • La délégation de service public, sa fonction, ses critères - David Soldini p. 1114

• - Biens et travaux

  • Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence - Pierre Delvolvé p. 1125

• Contentieux

  • L'application des conventions internationales : le contrôle du juge sur le respect de la condition de réciprocité - Conclusions - Notes - Gaëlle Dumortier, Jean-François Lachaume p. 1133 et 1146

• - Droit public de l'économie

  • La sanction administrative des pratiques anticoncurrentielles à la suite de l'affaire du cartel de l'acier - Aurélien Antoine et Jean-François Calmette p. 1157

• Fonction publique

  • Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un "droit de l'activité professionnelle" ? - Emmanuel Marc et Yves Struillou p. 1169

• Organisation et relations administratives

  • La robe et l'olivier - Les rapports entre le procureur et le préfet - Benjamin Blanchet p. 1187

• Responsabilité

  • Le problème de l'action subrogatoire contre l'Etat de l'assureur d'un militaire - Conclusions - Note - Bertrand Dacosta et Cécile Guérin-Bargues p. 1206

• - Droit administratif et constitutionnel

  • Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Thierry Rambaud p. 1257

Colloque

• Le printemps de la recherche - En l'honneur du professeur André de Laubadère
• Présentation - Yves Gaudemet p. 1211
• Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère - Thomas Perroud p. 1215
• André de Laubadère et la chronique juridique. Une approche doctrinale de l'actualité juridique - Michaël Grienenberger-Fass p. 1228
• André de Laubadère, théoricien du droit des contrats administratifs - Emilie Marcovici p. 1240
• André de Laubadère, avocat du Protectorat marocain - Fabien Hoffmann p. 1249

Conseil d'Etat

• - Arrêts et avis récents

  • 1er septembre 2010 - 31 octobre 2010 - Philippe Terneyre p. 1267

Tables annuelles