Contenu du sommaire

Dossier

• - Le contentieux des contrats publics en Europe

  • Présentation - Pierre Delvolvé p. 1
  • France - Dominique Pouyaud p. 6
  • Allemagne - Hanna Schröder et Ulrich Stelkens p. 16
  • Belgique - David Renders p. 25
  • Grèce - Constantin Yannakopoulos p. 31
  • Hongrie - Gergely Barabás et Marianna Nagy p. 47
  • Italie - Roberto Caranta p. 54
  • Pays-Bas - Adrienne de Moor-Van Vugt et Willem Konijnenbelt p. 62
  • Pologne - Andrzej Wróbel p. 66
  • Portugal - J.M. Servulo Correia p. 76
  • Royaume-Uni - John Bell p. 85

Rubriques

• - Actes unilatéraux et contrats

  • La motivation de la requalification des demandes par l'administration - Joseph Franck Oum Oum p. 89
  • La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire - Hélène Hoepffner p. 98

• - Contentieux

  • Le Tribunal de cassation et l'annulation des actes administratifs pour inconstitutionnalité - Jean-Louis Mestre p. 117
  • La double notion d'"inconventionnalité" de la loi - Nicolas Boulouis p. 124

• - Droit public de l'économie

  • La procédure de normalisation et l'innovation - Gérard Marcou p. 135

• - Responsabilité

  • Nouvelle reconnaissance de la responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques : les difficultés d'accès des handicapés aux bâtiments publics - Cyril Roger-Lacan p. 141

• - Droit administratif et finances publiques

  • La péréquation entre départements - Matthieu Houser p. 157
  • Le régime du délai de paiement accordé à un débiteur de l'administration - Charles-Edouard Minet p. 168

• - Droit administratif et droit international

  • Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 173

Chronique des thèses

Conseil d'état

• - Arrêts et avis récents

  • 1er novembre 2010 - 31 décembre 2010 - Philippe Terneyre p. 187