Contenu du sommaire : La réforme des institutions françaises (II)
Revue |
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Numéro | no 16, automne 2009 |
Titre du numéro | La réforme des institutions françaises (II) |
Actualités constitutionnelles
- La liberté de communication, expression d'une protection constitutionnelle renforcée ? - William Benessiano p. 15
- Le principe de précaution à l'aune du contrôle de constitutionnalité : les sages et le risque - Robert Hanicotte p. 33
- Toute démission d'un parlementaire est-elle réputée définitive ? Réflexion sur une bizarrerie constitutionnelle récente - Henri Jozefowicz p. 65
- De la friture sur la ligne ? Les limites du dialogue des juges dans l'affaire “Arcelor" - Yann Laurans p. 73
- La Constitution brésilienne de 1988 : une rétrospective de vingt ans de la vie d'une constitution - Walber De Moura Agra p. 101
- La décision n° 51 du 31 janvier 2008 de la Cour constitutionnelle de Roumanie relative à l'exception d'inconstitutionnalité de la loi n° 187/1999 sur l'accès à son propre dossier et la “déconspiration” de la police politique communiste - Corneliu-Liviu Popescu p. 115
- La Biélorussie au carrefour des influences - Gilles Thévenon p. 125
- Editorial : La France des institutions à mi-mandat, au milieu du gué - Marie-France Verdier p. 147
- La Ve République. Une brève histoire intellectuelle - Pascal Mbongo p. 165
- Forces et faiblesses des institutions de la Ve République… avant la révision du 23 juillet 2008 - Didier Maus p. 193
- L'expert et le constituant : le cas particulier du comité Veil - Hugues Portelli p. 211
- Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008 - Xavier Magnon p. 217
- De la confusion entre le régime présidentiel et la “dérive présidentialiste” : l'exemple de l'interprétation du nouvel article 18 de la Constitution - Wanda Mastor p. 263
- L'intervention du chef de l'État devant le Congrès du Parlement - Dominique Turpin p. 277
- Quel modèle d'opposition en France ? - Alexandre Guigue p. 287
- L'obstruction parlementaire disparaîtra… Bon débarras ? - Vito Marinese p. 301
- L'opportunité manquée d'un statut de l'opposition en France : la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale - Marie-Laure Fages p. 317
- Un nouvel horizon pour les droits de l'opposition ? - Yannick Lécuyer p. 365
- Majorité - Guy Carcassonne p. 381
- Le Parlement et les critères de la loi, la “révolution” en attente - Guillaume Protière p. 387
- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ? - Pauline Türk p. 401
- L'ambiguïté de la fonction parlementaire : entre collaboration et contrôle - Karine Béchet-Golovko p. 423
- La restauration des pouvoirs financiers du Parlement en France : mythe ou réalité ? - Aurélien Baudu p. 437
Chroniques constitutionnelles
- Le Sénat cambodgien, de la marginalité à la normalité (1999-2009) - Bruno Baufumé p. 465
- Le peuple : un souverain sous contrôle - Stéphane Caporal p. 529
- L'Europe silencieuse face à la prostitution - Jean-Louis Clergerie p. 559
- L'Union européenne face aux États-Unis dans la luisme : vassalisation, alignement ou différenciation ? - Julia Falagan p. 581
- L'influence de la Constitution de 1958 sur le constitutionnalisme est-européen - Brigitte Vincent p. 631
- La chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. Pourquoi le port de la burqa empêche-t-il de devenir Français ? - p. 639