Contenu du sommaire : La réforme des institutions françaises (III)

Revue	Politeia
Numéro	no 17, printemps 2010
Titre du numéro	La réforme des institutions françaises (III)

• Actualités constitutionnelles

  • Le traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle allemande - David Bailly p. 15
  • Natura 2000 : la nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne - Simon Charbonneau p. 39
  • À propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété - Jean-François Giacuzzo p. 43
  • Les élections législatives de 2010 en Grande-Bretagne : la fin du système bipartite ? - Elizabeth Gibson-Morgan p. 69
  • Un Président engagé : réflexion sur une thématique constitutionnelle récente - Henri Jozefowicz p. 91

• Dossier constitutionnel : La réforme des institutions françaises (III)

  • Éditorial : La réforme des institutions au début de la seconde mi-temps du mandat du Président Sarkozy : le temps d'une République irréprochable et plus démocratique ? - Marie-France Verdier p. 133

  • La question prioritaire de constitutionnalité

    • Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État autour de la question prioritaire de constitutionnalité ? - Joël Andriantsimbazovina p. 155
    • Du contrôle de la constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier - Olivier Gohin p. 165
    • La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif - Michel Bouleau p. 197
    • La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien - Christian Huglo p. 213
    • CJUE, grande chambre, 22 juin 2010, aff. jointes C-188/10 et C-189/10, Aziz Melki et Sélim Abdeli - Armel Pécheul p. 231
    • Droits européens et question prioritaire de constitutionnalité : “les nouvelles liaisons dangereuses” - David Szymczak p. 239
    • La modulation des pouvoirs du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a posteriori des lois - David Katz p. 263
    • Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue - Corinne Mascala p. 271
    • Hic sunt leones. La question prioritaire de constitutionnalité en France (à la lumière de quelques comparaisons tirées du droit italien) - Franck Lafaille p. 283
    • Le contrôle de constitutionnalité en Argentine et en France, gage de la protection de la liberté et d'un approfondissement de la démocratie - Augustín Alejandro Cárdenes p. 345
    • Le contrôle de constitutionnalité a posteriori dans les pays ibériques - Isabelle Valbom p. 367

  • Le Conseil supérieur de la magistrature

    • Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature ou l'histoire d'un rendez-vous manqué - Sabine Mariette p. 381

  • Le Conseil économique, social et environnemental

    • Le Conseil économique, social et environnemental, ou l'illusion d'une “troisième assemblée de la Répubique” - Marie De Cazals p. 393

  • Les nominations de l'article 13

    • Le diable gît-il dans les détails ? Le Conseil constitutionnel met fin au long feuilleton du contrôle des nominations présidentielles - Henri Jozefowicz p. 413
    • La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le pouvoir de nomination du président de la République rénové - Djalel Maherzi p. 435

• Chroniques constitutionnelles

  • L'interprétation, coup de force issu d'une bataille politique - Bernard Cubertafond p. 461
  • La Convention européenne des droits de l'homme et la Turquie - Damien Della Libera p. 471
  • Deux ans après… Regards sur l'action du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Jean-Manuel Larralde p. 531
  • L'initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958 - Christophe Geslot p. 553
  • Revisiter 1789 - Odile Rudelle p. 575
  • La judiciarisation de la dignité humaine - Pierre Cabrol p. 589
  • Perspectives de réforme de la Chambre des Lords - Elizabeth Gibson-Morgan p. 599
  • La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Quels hommes politiques faut-il panthéoniser ? » - p. 619