Contenu du sommaire
Droit du travail
- Pénurie de médecins du travail et visites médicales obligatoires – Quelles responsabilités ? Quelles perspectives ? - Marie-Cécile Amauger-Lattes p. 351
- Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ? – Cour de cassation, chambre criminelle, 23 nov. 2010 - François Duquesne p. 361
- Reprise de l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public par une personne morale de droit privé - Antoine Mazeaud p. 367
- La fermeture d'une filiale : les recours des salariés licenciés – Cass. soc., 18 janvier 2011, Jungheinrich et 1er février 2011, Goodyear Dunlop - Gérard Couturier p. 372
- Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué - Alain Coeuret et François Duquesne p. 382
- Reconnaissance du statut de gérant salarié : incidences diverses au cas de rupture, Cass. soc. 17 nov. 2010 et 12 janv. 2011 - Harold Kobina Gaba p. 392
- Le « limogeage » de l'entraîneur de football - Gautier Kertudo p. 400
- Le reclassement : une mutation en cours - Françoise Favennec-Hery p. 402
- Le périmètre de désignation des délégués syndicaux - Franck Petit p. 414
- La mise à disposition des salariés du secteur de la propreté – Conseil d'État, 23 décembre 2010 - Claire Landais p. 423
- Consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement d'un salarié protégé lors d'une liquidation, concl. Conseil d'État, 26 janvier 2011 - Gaëlle Dumortier p. 427
- L'unicité de l'instance prud'homale enfin respectueuse des droits de la demande , Cass. soc., 16 novembre 2010 - Marianne Keller p. 432
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