Contenu du sommaire : L'Europe de l'Est, la Communauté européenne et les migrations

Les restrictions imposées à la libre circulation des populations par une politique d'isolement pratiqué vis-à-vis des pays occidentaux s'appuyaient sur 2 « outils » très efficaces : le critère d'obtention d'un passeport, les règles relatives aux devises étrangères. Par ailleurs, les migrations n'étaient guère encouragées par les pays de l'Ouest qui n'acceptaient pas plus de touristes sans visa que de travailleurs étrangers ou temporaires. Des changements radicaux dans la politique des passeports et des visas vont favoriser dès 1980 la libre circulation des populations jusque là, volontairement, très restreinte (critères d'obtention d'un passeport et règles relatives aux devises étrangères). L'auteur présente la situation actuelle de l'émigration en provenance des pays de l'Est et son évolution en prenant comme exemple le cas polonais pour lequel les statistiques sont plus détaillées. Il apparaît clairement que l'émigration demeure liée à la possibilité nouvelle de voyager à l'étranger. On peut néanmoins constater qu'elle reste modérée au cours des années 80. La motivation la plus importante pourrait être d'ordre économique, mais pas obligatoirement liée à l'emploi. L'évaluation des conséquences, bien que prématurée, semble plutôt négative. Le principal avantage de l'émigration pour les pays d'origine demeure le transfert de devises. Parmi les conditions qui détermineront les migrations en provenance d'Europe Centrale et Orientale dans la prochaine décennie, le facteur le plus important réside dans les perspectives de croissance économique des pays occidentaux ce qui favoriserait l'emploi et pourrait déclencher une nouvelle vague de départs de l'Est vers l'Ouest. Cependant la situation politico-économique de l'Europe Centrale et Orientale étant encore loin d'être stabilisée et l'attitude des pays occidentaux pouvant également se modifier, il est trop tôt pour tirer d'autres conclusions.

On peut distinguer dans l'émigration soviétique, entre 1917 et 1990, trois principales vagues : les deux premières correspondent aux conséquences de la révolution de 1917 et des deux guerres mondiales ; une troisième qualifiée « d'ethnique » concerne les dernières décennies. Elle est constituée par les représentants de minorités nationales insatisfaites de leur statut qui recherchent, soit leur patrie d'origine, soit l'intégration à une puissante diaspora à l'étranger. Depuis 1988, la situation s'est modifiée : un début de libéralisation des déplacements a augmenté très fortement le flux de l'émigration qui se dirige principalement vers Israël et l'Allemagne. Ces émigrés viennent essentiellement des grandes villes de Russie, d'Ukraine et du Kazakhstan. L'entrée en vigueur en janvier 1993, de la loi votée sur la liberté de déplacement va accélérer ce processus. Ce sera la « quatrième émigration », thème essentiel de cet article. Cette nouvelle émigration, a plusieurs aspects. Les auteurs font un rappel historique de l'expansion territoriale russe, de la colonisation « interne » au XIXe et XXe siècles. Le maximum de cette émigration vers les villes en expansion de Biélorussie, Moldavie, Asie Centrale, Kazakhstan mais aussi Lettonie, Estonie, se situe vers les années 60. On assiste maintenant au renversement de la tendance, au retour des Russes dans leur république et parallèlement à un afflux des autres nationalités vers la Russie. L'émigration européenne vers l'étranger affecterait les populations déjà « modernisées », plus ouvertes au mode de vie occidental, habitant surtout la partie européenne de l'URSS, la Sibérie et l'Extrême-Orient. Son évolution va dépendre de la tournure des événements intérieurs du pays. L'émigration des populations « asiatiques » serait due essentiellement à l'augmentation de la main-d'œuvre autochtone provoquée par la concurrence sur le marché du travail. Le départ des « éléments étrangers » est loin d'avoir réglé les problèmes de surpopulation en Asie Centrale générateurs de la montée du chômage et du renforcement des tensions et du nationalisme. La situation se dégrade même en Russie restée jusque là ouverte aux diverses migrations internes. Le départ à l'étranger devient alors l'ultime remède pour améliorer des conditions de vie de plus en plus mauvaises. Une autre caractéristique de cette nouvelle vague est le départ de la main-d'œuvre qualifiée (« fuite des cerveaux »), surtout en provenance des républiques européennes (85 % des émigrants potentiels sont des citadins), mais il est difficile d'en évaluer l'importance qui va aussi dépendre des accords conclus avec les gouvernements occidentaux. Tous les scénarios de l'émigration sont possibles en URSS. De l'exode massif au blocage des frontières à la suite d'une crise politique violente. Les évaluations qui en sont faites se rapportent seulement à une émigration de type économique. Des difficultés techniques et psychologiques peuvent freiner le courant migratoire. Tout peut être envisagé sans que l'on puisse apporter, dans l'état actuel des choses, d'autres précisions.

La libre circulation est une des questions délicates de la mise en œuvre de l'Acte Unique. Avec l'abolition des frontières intérieures en 1993, le déclin continu de la mobilité de la population à l'intérieur de l'espace communautaire pose problème. Le phénomène est d'autant plus surprenant qu'il subsiste à l'intérieur de cet espace des écarts de développement encore importants, qui se manifestent dans la géographie très contrastée du chômage, notamment chez les jeunes, et dans les disparités de niveaux de vie à l'échelle nationale et régionale. Plusieurs facteurs importants font obstacle à la mobilité intracommunautaire : la convergence des évolutions démographiques, la redistribution des espaces migratoires nationaux, les disparités entre systèmes de protection sociale. Cependant la légère augmentation des effectifs communautaires constatée ces toutes dernières années dans plusieurs pays de la CEE est-elle l'indice du développement de mobilités spécifiques impulsées, par la construction européenne, chez les jeunes et les qualifiés ? La prospective des migrations communautaires reste un exercice fort délicat, tant les facteurs d'incertitude sont nombreux à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté.

Cet article dresse un large panorama de l'immigration et de son rôle dans le marché allemand du travail et des perspectives d'évolution au début des années 90. Le recours à la main-d'œuvre étrangère ou extérieure, volontaire ou forcée, est une composante permanente de ce marché du travail depuis la fin du XIXe siècle et toutes sortes de flux n'ont cessé de s'y combiner. La fin des années 80 marque un changement radical avec la venue en RFA de réfugiés issus du Tiers-Monde au titre de la loi sur l'asile politique, et surtout l'arrivée des personnes de souche allemande (aussiedler) qui bénéficient d'une « réintégration » dans la nationalité allemande. La RDA, de son côté, a été aussi amenée à développer une immigration de travail en provenance de pays communistes. La réunification, l'ouverture des frontières, les changements en Europe de l'Est laissent présager de nouveaux mouvements à l'intérieur et vers la République Fédérale Allemande.

La nouvelle loi allemande à l'égard les étrangers a été mise en vigueur le 1er janvier 1991. L'accent a été mis sur les modifications intervenues par rapport à la loi de 1965 en comparant à la situation juridique des étrangers en France. Deux changements d'attitude ont été constatés, l'introduction d'un droit au séjour et de la naturalisation dite «facilitée ». Cette dernière, uniquement accessible aux jeunes étrangers et à des étrangers résidant depuis longtemps en Allemagne, quitte enfin l'orientation exclusivement ethnique (völkisch) du droit de la nationalité allemande. En revanche, et ceci malgré le droit au séjour, la nouvelle loi maintient la conception de la consolidation progressive du statut de séjour et introduit des dispositions permettant de contrôler l'intégration économique, sociale et politique des étrangers. L'harmonisation européenne et la sédentarisation des étrangers dans le pays a contraint la R.F.A à adopter une politique qui est semblable à celle des autres pays européens, mais elle propose une solution allemande préservant l'essentiel des principes antérieurs.

Depuis 1980, Berlin-Ouest est, avec ses 100 000 habitants turcs, la seule métropole turque d'Europe, en dehors de la Turquie. La situation de refuge politique, économique et social de la RFA a eu également des conséquences importantes pour les immigrés turcs qui sont arrivés après 1967. Pour faire face à ce problème, on a développé des structures d'accueil qui sont cependant différentes des structures mises en place pour les autres migrants établis dans les autres régions d'Allemagne de l'Ouest et même d'Europe de l'Ouest. De 1967 à 1989, la colonie turque ainsi que les autres groupes ethniques ont très fortement influencé la vie de la partie Ouest de la ville et en ont fait une ville multi-culturelle. C'est pourquoi, en automne 1989, les instances dirigeantes de la ville ont décidé de ne pas retarder plus longtemps la reconnaissance de l'égalité sociale, politique et économique des immigrés. Toutefois la destruction du mur de Berlin le 9 novembre 1989, la réunification des deux villes et l'unification de l'Allemagne le 3 octobre 1990, ont créé une situation nouvelle, notamment dans le secteur du travail, du logement et de la distribution des dépenses publiques. L'égalité des droits est, de ce fait, devenu un problème secondaire. Dès maintenant on peut craindre que les assistés, à l'Est comme à l'Ouest (la majorité des migrants turcs en font partie) seront les grands perdants de cette réunification. La situation des Turcs d'ailleurs est rendue encore pire du fait qu'après 60 ans de régime fascite et dictatorial en Allemagne de l'Est ; le racisme, surtout envers les Turcs, s'est largement répandu.

Le propos de cet article est d'analyser les effets de la récente immigration des pays développés sur le marché du travail italien. Cette observation comprend deux parties : la première concerne le phénomène dans son ensemble. On y présente notamment une interprétation des effets de cette immigration récente sur le marché du travail, d'où il ressort l'existence et le développement d'une économie parallèle. Une fois établie les conditions du marché du travail des pays de départ, on montre la difficulté à prévoir une diminution de la segmentation du marché de l'emploi dans le pays d'arrivée. La seconde partie concerne une analyse précise de l'ensemble italien avec une attention particulière aux nouvelles lois et à la politique migratoire du pays.

Un examen approfondi des statistiques disponibles sur les migrations internationales au sein de la Communauté Européenne met en évidence de nombreuses lacunes. La comparaison des données disponibles, comparaison rendue possible par la confrontation des chiffres provenant du double enregistrement de tout mouvement migratoire intra-européenne, met en outre en lumière la faible fiabilité de l'ensemble. L'analyse comparative des systèmes de collecte dans les différents pays fait ressortir la nécessité d'un effort d'harmonisation de cette collecte des statistiques de migration internationale. Voici les propositions que nous émettons dans cette optique : — Dans le cas spécifique des migrations internationales des extra-communautaires, l'amélioration du système de collecte des informations statistiques ne pourra être faite que dans la foulée des prises de décisions politiques et des réglementations qui seront mises en œuvre concernant le séjour des non-communautaires dans l'un des pays de la Communauté. — Pour ce qui est des migrations internationales des communautaires deux conclusions ressortent : • L'amélioration et l'extension de l'enquête sur les forces de travail pourraient suppléer à l'absence de dénombrement régulier des effectifs de populations étrangères dans plusieurs pays. Néanmoins, l'impossibilité d'appréhender les émigrants, la difficulté d'inclure sans biais les nouveaux immigrants dans l'échantillon de ménages ou de logements et enfin la trop faible occurence des phénomènes à observer rendraient cet effort tout à fait vain pour saisir les mouvements de migrations internationales entre les différents pays de la Communauté. • Dès lors, et de façon complémentaire à la proposition relative aux statistiques de permis de séjour, il est proposé que, dans les 7 pays disposant de fichiers de population et recourant à un formulaire d'entrée-sortie pour l'enregistrement des inscriptions et des radiations dans ces fichiers, une harmonisation de ces formulaires soit effectuée. La transmission de ces documents entre le pays d'accueil et le pays d'origine et un passage de l'information aux Instituts Nationaux de la Statistique respectifs devraient permettre une nette fiabilisation et harmonisation des statistiques à l'exemple de ce qui a été observé entre les 5 pays nordiques qui ont adopté cet échange. Une extension de cette procédure sous une forme simplifiée pourrait être suggérée au pays ne disposant pas de fichier, de telle façon que cette proposition d'harmonisation touche de façon semblable les 12 pays membres.