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Revue | Revue Européenne des Migrations Internationales |
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Numéro | Vol. 13, no 1, 1997 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
L'asile en question en France et en Suisse
- L'impossible organigramme de l'asile en France. Le développement de l'asile noir - Olivier Brachet p. 7-36 La complication grandissante des procédures d'asile, induite par les différents textes adoptés ces dernières années, suscite la perplexité, voire l'égarement des praticiens supposés les appliquer et à fortiori des demandeurs d'asile. Elle est essentiellement due aux textes et pratiques qui se développent avant et après la procédure normale d'examen des demandes par les organismes compétents, textes et pratiques gérés par le ministère de l'Intérieur. Elle entraîne le développement de « l'asile au noir », c'est-à-dire du maintien sur le territoire de personnes qui n'ont pas le droit d'y demeurer, mais qui y sont tolérées de fait. Cette forme d'asile peut être vue comme un défaut d'administration de la question, mais aussi comme un régime de protection parallèle non assumé, au moment où de nombreuses personnes qui ont besoin d'une protection ne se voient pas reconnaître celle de la Convention de Genève.The growing complexity of French asylum admission procedures, due to the diversity of recenty adopted laws, causes perplexity or even bewilderment of civil servants expected to apply them and, all the more so, of asylum seekers. It is moreover due to the unceasing implementations of regulations and practises devoped by the relevant administrative organizations while asylum applications are lengthily examined; both regulations and practises being controlled by the Department of the Interior. As a result, clandestine asylum tends to increase, meaning that more and more people who are not allowed to stay on the French territory are in fact tolerated to do so. That kind of « standby asylum » may be considered as an administrative lack, but may also be viewed as a implicit and parallel protective system, while, in the meantime, a growing number of persons seeking protection cannot get any recognition from the Genova Convention.
- Les liens familiaux dans les reconnaissances récentes de la qualité de réfugié - Luc Legoux, Aline Angoustures p. 37-49 La Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés laisse beaucoup de points dans l'ombre. Elle ne prévoit nullement, ainsi, que le droit de séjour soit accordé au réfugié dans le pays qui lui reconnaît son statut; elle ne contient aucune disposition organisant ce séjour du point de vue familial. Cet aspect de l'asile est donc souvent négligé dans l'analyse des réalités de la situation des réfugiés. En France, le Conseil d'Etat a jugé récemment que la construction jurisprudentielle de la Commission des recours des réfugiés qui permet d'accorder à la famille du réfugié le même statut qu'au réfugié lui-même est un principe général du droit. De fait, cette jurisprudence dite de l'unité de famille permet au conjoint des réfugiés un « regroupement familial » que les dispositions des dernières lois sur l'immigration rendent très avantageuses et elle conduit à une transmission de l'état de réfugié entre parents et enfants. Ces deux situations pèsent de tout leur poids dans les statistiques puisqu'elles représentent un peu moins des deux tiers des octrois du statut en France pour les neuf premiers mois de 1995.The 1951 Genova Convention on refugees have left aside many points. So, it is not at all specified that when a refugee is given both the asylum and a residence permit, both rights should be recognized in the same country. Nothing is either mentioned about organizing his stay with regard to his family. Too often, that aspect of asylum is neglected when analyzing living contexts of refugees. Recently in France, in accordance with the jurisprudence developed by the Refugees Claims Commission, the Council of State has admitted as a general principle of law that when asylum is granted to an individual, the same right may be extended to his close family members. In fact, this « family unity » clause allowing « family reunification » brings along asylum to spouse as well as children. In statistical records, these family members have accounted for almost two thirds of the asylum granted in France, during the nine first months.
- « La Suisse terre d'asile » : un mythe ébranlé par l'histoire - Lorena Parini p. 51-69 « La Suisse terre d'asile » est l'un des mythes fondateurs de l'identité nationale suisse. Si nous nous penchons, au fil de l'histoire, sur les relations que la Suisse a entretenu avec les réfugiés politiques jusqu'à ce jour nous pouvons constater l'effritement progressif et le caractère contingent de ce mythe. Nous citerons pour exemple, outre les recherches historiques sur la deuxième guerre mondiale, les nouvelles conditions édictées à partir des années 1970, puis les restrictions progressives imposées au droit d'asile durant les années 1980, lesquelles viennent étayer la thèse de cette relation ambiguë, oscillant entre ouverture et fermeture, entretenue par l'Etat suisse avec les réfugiés politiques. En conclusion nous reviendrons sur les orientations actuelles de la politique d'asile.« Switzerland, country of political asylum », is one of the myths on which the swiss national identity is based. If we analyze the relationships between this country and political refugees throughout history until nowadays, we corne to the conclusion that this myth has been quite inconsistent and has gradually been eroded. In addition to the historical researches on the second world war, we shall quote the new conditions that have been enacted from the seventies and then the restrictions which have progressively been imposed on the right of sanctuary during the eighties. Both confirm the ambiguous policies, varying from an open to a closed system, which Switzerland has had with regard to political refugees. In our conclusion, we shall expose the actual trend of the swiss policy concerning political asylum.
- L'impossible organigramme de l'asile en France. Le développement de l'asile noir - Olivier Brachet p. 7-36
- Au-delà de la « fuite des cerveaux » : la mobilité des personnes hautement qualifiées de l'ouest vers la Pologne - Félicitas Hillmann, Hedwig Rudolph p. 71-94 Les termes de « fuite des cerveaux » ou de « mobilité des personnes hautement qualifiées » semblent relever de discussions analogues. Leur thème central est celui des migrations internationales de main-d'œuvre dans le segment primaire du marché du travail. Les débats se focalisent toujours sur les types de migration, dans le contexte d'un processus de restructuration ou de transformation. Dans le cas de la fuite des cerveaux des années 60 et 70, les études ont porté sur la fuite des universitaires des pays en voie de développement. Depuis le milieu des années 80, c'est-à-dire parallèlement aux processus mondiaux de restructuration économique, les enquêtes visent la mobilité de personnes hautement qualifiées, et surtout leur insertion institutionnelle, en particulier dans les marchés internes du travail des grandes multinationales. La transformation des pays d'Europe de l'est pose deux problèmes : évaluer la signification de l'envoi de cadres ou de personnels hautement qualifiés des maisons-mères occidentales vers leurs succursales de l'est ; estimer leur impact sur le processus de transformation. A partir de l'exemple polonais, des études de cas portant sur les branches de l'alimentation et des télécommunications montrent que le pays s'intègre déjà dans un marché mondial du travail des personnes hautement qualifiées, bien que se manifeste simultanément la tendance à une triple segmentation des marchés du travail internes.The labels « brain drain » and « skilled migration » seem to imply a similar approach. In both cases, the focus is on the international migration of the workforce to the primary segment of the labour market. Yet the debate on this type of migration takes place within the context of transformation processes associated with global restructuring. Studies conducted on « brain drain » in the 60s and 70s tended to emphasise the loss of human capital that less developed countries were experiencing. Since the mid 80s, within the context of global restructuring, mobility of highly qualified personnel is again on the research agenda. The interest is presently on the institutional setting which results from the emergence of TNC international labour markets. Which role does qualified labour have on the international division of labour ? Does the use of this labour force point out a redefinition of core and periphery ? The transformation of the Eastern and Central European countries into market driven societies has added further questions about the significance of highly qualified labour mobility. For example, which impact Western qualified employees displaced by multinational companies to local branches have had on transformation processes, and how important has been their role in these processes ? Case studies from the food and the telecommunication sectors in Poland demonstrate that the integration of this country into a world-wide market is already taking place through the use of highly qualified personnel from the West, albeit this integration goes parallel with a threefold segmentation of the internal labour market.
- Les immigrés réguliers en Italie : liens ethniques et modes d'insertion dans le monde du travail - Maurizio Ambrosini p. 95-124 Alors que l'appel à une main-d'œuvre étrangère n'avait été ni formellement réclamé, ni organisé par les employeurs italiens, plusieurs dizaines de milliers d'immigré ont trouvé un emploi régulier en Italie dans les années quatrevingt-dix malgré un contexte de taux élevés de chômage. Deux grands secteurs ont permis cette insertion : l'emploi domestique, concentré dans les grandes métropoles, et l'industrie, localisée surtout en Lombardie et dans le Nord-Est de l'Italie. Dans une seconde partie, les résultats de quelques recherches empiriques permettent de définir trois formes d'intégration au marché de l'emploi : l'intégration par l'industrie, typiquement ouvrière et masculine, caractéristique des provinces les plus industrialisées ; l'intégration « subalterne », fréquemment féminine, liée à des services domestiques et à d'autres occupations du tertiaire le moins qualifié, l'intégration entrepreunariale enfin, très minoritaire, mais émergente.The texte presents an analysis if immigrants' insertion within the iltalian labour market. Although the arrivai of foreign workers has been neither formally requested organized by the Italian labour demand, during the nineties in a context of high unemployment rate, several thousand of immigrants have found duly registered jobs. Two main sectors of activites have provided them with such opportunities of insertion : domestic work, mainly concentrated in the metropolis, and work industries, mostly widespread in Lombardia and the the Italian North-Eastern regions. The second part of the paper presents the results of some empirical suveys which focus three aspects : integration in the industrial sector ; « subordinated » integration, concerning the domestic work ; entrepreneurial integration, concerning the emerging phenomenon of immigrants' entrepreneurship.
- Les Indonésiens en Arabie Saoudite pour la foi et le travail - Laurence Husson p. 125-147 Cet article met en évidence l'ancrage historique et l'évolution de deux mouvements de population, interdépendants depuis au moins le XIXe siècle : le pèlerinage à La Mecque et les migrations de travail indonésiennes. Les témoignages des consuls des Indes néerlandaises en poste à Jeddah tout comme les récits des fidèles révèlent que le pèlerinage en Terre Sainte, souvent qualifié de grand voyage spirituel, était dans les faits un périple périlleux (voire une migration). Certes, à mesure que la révolution des transports s'accomplissait, passant du voilier au bateau à vapeur, puis à l'avion, le nombre des pèlerins s'est accru alors que la durée du périple diminuait, transformant par là-même le pèlerinage en un voyage de masse organisé et institutionnalisé mais une constante subsistait, l'existence d'intermédiaires pour qui le pèlerinage et les migrations de travail restent un objet marchand.This article is intended to make a first assessment of the consequences of Indonesian immigration in Saudi Arabia, in particular during the first half of the 20th century and to describe the evolution over time of certain striking aspects of the close relation between the pilgrimage to Mecca and Indonesian migrants looking for work. With revolutionary changes of the means of travel - steamships took over from sailing ships and were succeeded by planes - the number of pilgrims has increased and the time spent on the journey was shortened. The pilgrimage, itself has been transformed into an instance of organized and institutionalized mass travel. This paper consider the methods of hiring labour, the networks involved in recruiting it, the organization of travel, as well as the increasing indebtedness of the migrants through intermediaries who, more and more professionally, arrange these attempts to live abroad, prompted in many cases by the same desire for wealth.
- De quelques préconstruits de la notion de diaspora à partir de l'exemple antillais - Christine Chivallon p. 149-160 L'expérience antillaise, qu'elle fasse référence aux sociétés de la Caraïbe ou aux espaces contemporains de la migration, n'est que rarement abordée par la recherche de langue française à partir de la notion de diaspora, à l'inverse des écrits de langue anglaise qui montrent peu de réticence à employer le terme. Dans l'un ou l'autre cas, le choix conceptuel renvoie à une représentation particulière du monde antillais dont la construction ne met pas seulement en jeu des procédures de modélisation théorique. Elle se charge aussi des intentions du chercheur et des valeurs attribuées à telle ou telle interprétation en fonction des moments et des lieux de production des théories.Research in French into the West Indian experience, whether it refers to societies in the actual Caribbean or the contemporary spaces of migration, rarely takes its starting-point from the notion of the diaspora, contrary to writings in English, which are not averse to using this term. In either case, the conceptual choice reflects a particular portrayal of West Indian society, which is not built solely on procedures of theoretical modelization. It also takes into account the researcher's intentions and the values attributed to different interpretations, in terms of the times and places when and where the theories are developed.
- Le roman indien moderne et les nouvelles « diasporas» - Jacqueline Bardolph p. 161-175 Au sein de l'Empire britannique et plus tard du Commonwealth, les populations d'origine indienne se sont souvent déplacées pour des raisons diverses: exil politique ou économique, travail sous contrat dans les plantations, exode des cerveaux, réseaux de commerçants. Les romanciers contemporains du sous-continent ou de la diaspora ont maintenant un important public anglophone dans le sous-continent comme en Occident. Ils racontent ces déplacements de façon neuve. Le premier besoin est celui d'inscrire sur la durée l'histoire de ces populations souvent longtemps installées en Afrique ou aux Antilles, mais gardant sur le long terme la mémoire de mouvements successifs. Les écrivains définissent ensuite le moment de la décision de partir, moment tragique sous la poussée de la violence politique, ou séduction de l'image de pays plus riches. Ils décrivent ensuite l'adaptation difficile dans le nouveau pays, thème connu mais renouvelé par la familiarité culturelle paradoxale dans les états du Commonwealth, et la politique communautariste, au Canada par exemple, qui regroupe des communautés disparates. Enfin tous les auteurs soulignent le caractère transitoire de cette phase où l'exil est encore ressenti. Le monde actuel permet une vision simultanée de la terre d'adoption et du pays quitté, qu'il est dès lors impossible d'idéaliser. Et d'autre part la composante la plus forte de l'identité, la composante religieuse, tend à se perdre et se dissoudre dans une culture matérialiste.The Modem Indian Novel and the New Diasporas Within the British Empire and later within the Commonwealth, populations of Indian origin have often changed country for various reasons: political or economie exile, indentured labour in plantations, brain-drain, trading networks. Contemporary novelists from the subcontinent or the diaspora can now address a wide anglophone reading public in the sub-continent as well as in Western countries. They describe such displacements in a new way. They first feel the need to write down in the long term the history of populations who have often settled for several decades in Africa or the Caribbean, yet keep the memory of successive moves. The writers then define the moment when the decision to leave is reached, either under the pressure of political violence or because of the seductive appeal of richer countries. They then describe the difficult adaptation in a new country, a well-known theme which is given new dimensions because of the paradoxical cultural familiarity of other Commonwealth countries, and of the policy of communalism in countries like Canada for instance which tries to create coherent groupings out of dissimilar immigrants. Finally, all the authors underline the transitory character of the phase when people still feel exiles. The contemporary world allows a simultaneous vision of the adopted land and of the country left behind which it is no longer possible to idealise. Besides, the most essential element of cultural identity, the religious factor, is gradually erased in a materialist cultural environment.
Notes de recherche
- Attention, un cycle migratoire peut en cacher un autre ! - Christian Poiret p. 177-189
- Où sont passés nos Villages nègres ? - Olivier Chavanon p. 191-200
Chronique scientifique
- La culture et l'intégration dans la recherche sociologique en France et en Allemagne (1980-1992) - Barbara Grabmann p. 201-214
- Compte-rendu de colloque : Méditerranée et migration - Philip E. Ogden, Alison Mc Cleery p. 215-220
Notes de lecture
- Hans-Rudolf Wicker, Jean-Luc Alber, Claudio Bolzman, Rosita Fibbi, Kurt Imhof, Andreas Vimmer (éd.) Das Fremde in der Gesellschaft : Migration Ethnizität und Staat - L'altérité dans la société : migration, ethnicité, État - Cattacin Sandro, Doraï Mohamed Kamel p. 221-222
- Amir Abdulkarim La diaspora libanaise en France : processus migratoire et économie ethnique - Cattacin Sandro, Doraï Mohamed Kamel p. 223-224
- Livres reçus - p. 225-227
- Notes aux auteurs - p. 8