Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 12 / 7461, 24 mars 2011 |
Edito
- Jésus, Jésus, Jésus demeure parmi les siens !!! - Félix Rome p. 809
Actualités
Droit des affaires
- p. 812Banque - Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprises en difficulté
Société et marché financier
Droit civil
- p. 817Contrat - Responsabilité - Assurance
- Commissaire – priseur : contestation du refus d'habilitation, Civ. 1re, 3 mars 2011
- Forage infructueux : obligation à la charge de l'entrepreneur, Civ. 1re, 3 mars 2011
- Contrat d'entreprise : point de départ de la garantie décennale, Civ. 3e, 2 mars 2011
- Sûreté inefficace : responsabilité du notaire, Civ. 1re, 3 mars 2011
- Succession d'assurances collectives : versement des prestations d'invalidité, Civ. 2e, 3 mars 2011
Droit immobilier
- p. 818Droit International et Européen
- p. 820Droit pénal et procédure pénale
- p. 821Procédure pénale
Droit public
- p. 822Droit du travail et sécurité sociale
- p. 823Droit du travail
- Lettre de licenciement : signature par un intérimaire, Soc. 2 mars 2011
- Licenciement : sanction du défaut de qualité du signataire, Soc. 2 mars 2011
- Grève : remplacement des salariés par des travailleurs temporaires, Soc. 2 mars 2011
- Rémunération variable : modification des objectifs par l'employeur, Soc. 2 mars 2011
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 824Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
- L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Chantal Cutajar p. 826
Etudes et commentaires
Chroniques
- Libération partielle du capital social : un choix pertinent pour les sociétés dispensées de capital minimum ? - Laure Nurit-Pontier p. 828
- Compétence internationale en matière contractuelle - Alexander Mittmann p. 834
Panorama
- Droit du travail - Equipe de recherche en droit social (CERCRID, Université Lyon 2 - Saint-Etienne, UMR 5137) p. 840
notes
Entretien
