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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 18 / 7467, 12 mai 2011

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 18 / 7467, 12 mai 2011

Edito
- Samedi soir avec les Biche : match retour... - Félix Rome p. 1209
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1212
  - Banque - Crédit - Garantie
    - Prêts sur gage corporel : information précontractuelle et conditions contractuelles
  - Commerce électronique
    - Une proposition de loi contre le démarchage téléphonique intempestif
    - Internet : le Conseil national du numérique (re)devient une réalité
  - Concurrence – Distribution
    - Publication du rapport 2010 de l'Observatoire des délais de paiement
  - Consommation
    - Vente liée : précisions ministérielles
  - Entreprise en difficulté
    - Pas de compensation pour connexité sans déclaration de créance, Com. 3 mai 2011
  - Fiscalité
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Bail dérogatoire : preuve du maintien dans les lieux du preneur, Civ. 3e, 6 avr. 2011
  - Propriété intellectuelle
    - Droit d'auteur : compétence du juge administratif, CE 27 avr. 2011
  - Société et marché financier
    - Manquement d'initié : précisions procédurales, Com. 27 avr. 2011
- Droit Civil
  - p. 1218
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Promesse de porte-fort : ratification tacite, Cass., ass. plén., 22 avr. 2011
- Droit Immobilier
  - p. 1219
  - Construction - Urbanisme
    - Production de logements sociaux et délais imposés
- Droit Pénal et procédure pénale
  - p. 1219
  - Droit Pénal
    - Commission nationale de déontologie de la sécurité : (dernier) rapport 2010
    - Commissionnaire en douane : bonne foi et diligences, Crim. 5 avr. 2011
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 1222
  - Droit administratif
    - Bilan d'activité 2010 du Conseil d'Etat
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1222
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Droits sociaux et renouvellement du titre de séjour : pas de modification en vue
    - Allocation adulte handicapé : constitutionnalité des conditions d'octroi
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1224
  - Procédure civile
Points de vue
- L'apparence du corps n'est pas toujours le reflet de l'âme - Pierre Fleury-Le Gros p. 1227
- L'abandon d'un principe fondamental - Christian Atias p. 1228
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La réception des correctifs d'équité par le droit : l'exemple de la rupture unilatérale du contrat en droit civil et en droit du travail - Sébastien Pellé p. 1230
  - JuriCA : un outil de communication et de recherche - Sébastien Pellé p. 1242
- Panorama
  - Droit du travail, septembre 2010 - décembre 2010 - Georges Borenfreund, Emmanuel Dockès, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Laure Camaji, Thomas Pasquier, Isabel Odoul Asorey et Morgan Sweeney p. 1246
- Notes
  - L'environnement devant le Conseil constitutionnel : l'occasion manquée, note sous Cons. const., 8 avr. 2011 - Vincent Rebeyrol p. 1258
  - Réplique sismique sur les clauses de non-concurrence : extension de l'exigence de contrepartie par la chambre commerciale, note sous Com. 15 mars 2011 - Yves Picod p. 1261
  - Quand la procédure civile protège les incapables, note sous Civ. 1re, 23 févr. 2011 - Romain Loir p. 1265
  - Vers une amélioration des droits de la défense en matière douanière, note sous Paris, 10 sept. 2010 - Jean Pannier p. 1269
Entretien
- Pierre-Yves Gautier - L'inopposabilité aux auteurs français d'une transaction collective américaine - p. 1272