Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 23 / 7472, 16 juin 2011 |
Edito
- ELI : hourra ou hélas ! ? - Félix Rome p. 1545
Actualités
Droit des affaires
- p. 1548Commerce électronique
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1557Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1558Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
- Le destinataire de la délégation du droit de vote en question
- Réforme des professions de syndic et d'administrateur de biens
- Affichage des dépenses des syndics de copropriété : réglementation actuelle satisfaisante
- Loi Carrez : recours de l'acquéreur contre l'auteur de la mesure erronée, Aix-en-Provence, 19 mai 2011
Droit International et Européen
- p. 1561Droit pénal et procédure pénale
- p. 1563Droit public
- p. 1564Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1564Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1565Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
- Vie personnelle et licenciement disciplinaire - Grégoire Loiseau p. 1568
Etudes et commentaires
Chroniques
- La réforme de la garde à vue (commentaire de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011) - Gabriel Roujou de Boubée p. 1570
- « L'effort humain » , Regards sur la pénibilité - Mathilde Caron et Pierre-Yves Verkindt p. 1576
Panorama
- Droit de la filiation, mars 2010 - avril 2011 - Frédérique Granet-Lambrechts p. 1585
notes
- L'assurance à la croisée des chemins, note sous CJUE 1er mars 2011 - Matthieu Robineau p. 1592
- Le redoutable droit de suite du locataire de l'immeuble saisi, note sous Civ. 3e, 23 mars 2011 - Christophe Juillet p. 1596
- Un « contrat de conseil » invite à redéfinir l'obligation de conseil, note sous Com. 22 mars 2011 - Hervé Causse p. 1600
- Libre circulation des personnes, citoyenneté européenne et situations purement internes, note sous CJUE 5 mai 2011 - Sabine Corneloup p. 1604
Entretien
