Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-août 2011 |
Protection de la santé et charge de travail
- L'obligation de sécurité - Michel Blatman p. 743
- Charge de travail et représentants du personnel - Emmanuel Lafuma p. 758
- Les procédures d'urgence - Manuela Grévy p. 764
- La mesure du travail - Du quantitatif au qualitatif - Pascal Lokiec p. 771
- Risques psychosociaux et prise d'acte de la rupture du contrat de travail - Laurent Gamet p. 776
- Quelques vérités simples sur la santé au travail - Jean-Denis Combrexelle p. 778
Droit du travail, chômage
- Laïcité et port du foulard islamique au travail - Conseil de prud'hommes, 13 décembre 2010 - Halima Boualili p. 779
- Le statut toujours hybride des maîtres de l'enseignement privé : qui paye les heures de délégation accomplies en sus du temps de travail ? Demande d'avis n° 02/11 - Laurence Pécaut-Rivolier p. 789
- L'obligation de reclassement par l'employeur du salarié protégé déclaré inapte à tout emploi, Conseil d'Etat, 7 avril 2011 - Gaëlle Dumortier p. 798
- La modification du contrat de travail par réduction des responsabilités et prérogatives du salarié, Cass. soc. 6 avril 2011 - Harold Kobina Gaba p. 803
- Assistance et représentation prud'homales : l'indignité du salarié au chômage - Yves Chagny p. 808
Protection sociale
- L'accès aux prestations familiales de l'enfant étranger, Avis Cass. plén., 3 juin 2011 - Gilbert Azibert p. 813
- La convention nationale des médecins de 2005 et l'accès au secteur des honoraires libres, Cass. civ. 2ème, 12 mai 2011 - Xavier Prétot p. 829
- La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs : la fin d'un "privilège" parlementaire ? - Aurélien Baudu p. 834
- Le financement de la dépendance par l'assurance privée - Vincent Ruol p. 844
Europe
- Routiers polonais et principe de faveur en droit communautaire : l'important arrêt Koelzsch - Etienne Grass p. 849
- Clauses de désignation et droit de la concurrence - Jacques Barthélémy p. 853
