Contenu du sommaire

Colloque

• Dix ans de croissance du contentieux : Deuxième partie : quelles réponses ?

  • Les réponses d'une juridiction de première instance confrontée aux contentieux de masse - Bernard Foucher et Patrick Mindu p. 665
  • Les réponses de la juridiction administrative - André Schilte p. 674
  • Les réponses jurisprudentielles - Bernard Stirn p. 677
  • Une réponse procédurale : l'action en déclaration collective de droits - Laurence Helminger p. 679
  • Allocution de clôture - Jean-Marc Sauvé p. 684

Dossier

• La question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval

  • Le non-renvoi des questions priroritaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat - Agnès Roblot-Troizier p. 691
  • Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation - Jean-Baptiste Perrier p. 711
  • L'affaire Huchon : le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité en action - Pauline Türk p. 723
  • L'étendue de la chose jugée par le Conseil constitutionnel lors d'une question prioritaire de constitutionnalité : observations dubitatives sur l'état de la jurisprudence - Damien Connil p. 742
  • Questions prioritaires de constitutionnalité et réserves d'interprétation - Mathilde Boulet p. 753
  • Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel - Xavier Magnon p. 761
  • Les suites tirées par le Conseil d'Etat des décisions du Conseil constitutionnel - Jean-Philippe Thiellay, Edouard Geffray, Michel Verpeaux p. 806

Rubriques

• Contentieux

  • La distinction des recours contentieux en matière administrative - Hélène Lepetit-Collin et Alix Perrin p. 813
  • Une autre manière de dire le droit administratif : le "fichage" des décisions du Conseil d'Etat au Recueil Lebon - Paul Cassia p. 830

Chronique des thèses

Conseil d'Etat

• Arrêts et avis récents

  • 1er mai 2011 - 3 juin 2011 - Philippe Terneyre p. 849