Contenu du sommaire : L'État providence en Europe du Sud : perspectives comparées

Cet article analyse la réforme des systèmes de protection sociale dans deux pays méditerranéens, prenant comme point de départ le modèle des variétés du capitalisme. Son but est de démontrer l'intérêt d'une méthode intégrant les différentes approches à l'étude de l'État providence. Prenant comme point de départ la capacité limitée des théories existantes pour expliquer la dynamique de réforme des économies de l'Europe du Sud, l'article déploie une analyse sur deux niveaux pour rendre compte de la dynamique et de la direction du changement en Espagne et en Italie. L'intégration des conclusions provenant du modèle des variétés de capitalisme et de la littérature scientifique sur l'évolution de l'État providence nous aident à mieux comprendre les mécanismes du changement dans les économies hybride de l'Europe du sud. À cette fin, nous analysons l'interaction entre régime de production et de protection sociale. Parmi les variables clefs de cette analyse se trouvent : la fragmentation organisationnelle des associations collectives, les types de coalition de réforme, ainsi que les caractéristiques des systèmes politiques.

Cet article s'interroge sur les effets de la réforme constitutionnelle de 1996, instituant les Lois de financement de la sécurité sociale, sur le Parlement français. Si l'introduction de ce nouvel instrument budgétaire, annuel, ne contredit par la logique d'affaiblissement du pouvoir législatif sous la Ve République, en ne ménageant formellement qu'une faible marge de man?uvre aux parlementaires, sa mise en place a profondément fait évoluer les débats sociaux et la mobilisation des élus de chaque chambre. Un mouvement de spécialisation d'une poignée de parlementaires appartenant aux commissions des affaires sociales est visible, accompagnant une technicisation des débats et leur dépolitisation. Il leur permet, indirectement, de peser davantage sur la décision publique.

Le cas de l'Espagne reflète de façon très marquée une tendance européenne vers la prolifération d'institutions nouvelles appelées à faire face aux transformations sociales et démographiques. L'assistance sanitaire en Espagne a traditionnellement été dispersée en un entrelacs institutionnel dissocié, tributaire des différents niveaux d'autorité (nationale, provinciale et municipale). La création du SNS en tant que système décentralisé a impliqué une réorganisation très importante de cet entrelacs, en reconsidérant de façon sensible les équilibres institutionnels et en érigeant comme principaux acteurs institutionnels en lice les gouvernements autonomes et le ministère de la Santé. Dans le présent exposé on analysera l'évolution de la « gouvernance sanitaire » en Espagne, évolution qui se caractérise à la fois par une tendance décentralisatrice forte ainsi que par le développement de nouvelles formes de gestion publique, souvent marquées par un renforcement du rôle régulateur de l'État.

En France comme en Allemagne et au Royaume Uni, un renforcement de l'État dans les politiques de santé dans les vingt dernières années coïncide avec une époque ou la globalisation économique et l'idéologie néolibérale encouragent le retrait des États non seulement de la gestion économique mais aussi d'autres secteurs de politique sociale. Cet article met en avant deux éléments d'explication. Le premier se trouve dans le rôle croissant des instruments de régulation, qui permettent l'action étatique dans un contexte de rigueur budgétaire. Nous démontrons également dans les trois cas nationaux que la concurrence entre acteurs programmatique pour exercer l'autorité légitime sur un secteur de politiques publiques contribue à renforcer l'autonomie des décideurs sectoriels.

Le modèle classique de Metlzer et Richard (1981) défend l'idée que globalement une augmentation des inégalités doit se traduire par une plus grande demande de redistribution, tandis que les points de vue institutionnalistes prétendent selon eux que les préférences pour la redistribution dépendent des principes de solidarité inspirant les différents modèles d'État providence. Cependant, les données empiriques de part et d'autre sont peu concluantes. Dans cette étude on a utilisé une méthodologie multiniveaux, à partir d'une association de facteurs individuels et collectifs, pour expliquer les choix préférentiels en faveur de la redistribution. Les résultats démontrent que les préférences individuelles pour la redistribution sont tributaires de facteurs individuels eux-mêmes, comme la classe sociale et les convictions à propos de l'origine de la richesse, ainsi que de facteurs nationaux comme le degré existant d'inégalité sociale et la pression fiscale directe. L'explication réside dans le fait que les classes moyennes supérieures seraient disposées à accepter un plus grand niveau de redistribution des revenus, à partir du moment où il ne s'accompagne pas d'une augmentation de la pression fiscale directe.