Contenu du sommaire : L'action publique au prisme de ses instruments

Les travaux à partir des notions « d'instrument d'action publique » ou de « technologies de gouvernement » ont connu ces dernières années une forte recrudescence dans l'espace francophone. Ils s'appuient sur une tradition anglo-saxonne de plus de quarante années et aujourd'hui très diversifiée, mais ils l'ont enrichi de différents apports allant des théories du pouvoir à la sociologie des sciences. L'article présente ainsi un panorama de la littérature en mettent en valeur la diversité des perspectives qui coexistent et leur évolutions. L'approche par les instruments est un bon traceur de changement de l'action publique, mais aussi des régimes et des styles politiques. Elle incite aussi à saisir l'action publique dans sa matérialité. Comprendre l'instrumentation est une façon de saisir les transformations de l'État en envisageant ses pratiques, et les recompositions qu'elles connaissent, en particulier dans la tension permanente entre contrainte et incitation.

Cet article s'intéresse à la construction de l'Espace européen d'enseignement supérieur, ou processus de Bologne. Il s'appuie sur et discute l'approche des instruments d'action publique pour recomposer en détails la structuration et l'instrumentation d'un dispositif de coordination des politiques nationales d'enseignement supérieur. Cette approche permet de comprendre d'une part comment ce processus initialement souple et volontaire est piloté par son instrument transversal (le stocktaking) et en vient à exercer une contrainte sur les États participants. Elle permet d'autre part de caractériser une forme de coordination « à la bolognaise » à la fois familière avec les « nouveaux modes de gouvernance européens » et particulière dans son mode de relation à l'Union européenne, puisqu'elle s'est développée et institutionnalisée à la marge du cadre institutionnel de l'UE.

Dans quelle mesure l'analyse des formes d'instrumentation, c'est-à-dire du choix et de la combinaison d'instruments, explique t-elle l'émergence et le développement d'une action publique autonome ? L'entrée par les instruments apporte-elle un éclairage fécond sur l'évolution des formes de pilotage de l'action publique privilégiées au sein de l'Union européenne ? À partir d'une analyse comparée et systématique des instruments des politiques européennes environnementales et urbaines entre 1972 et 2006, cet article s'interroge sur la relation entre les formes d'instrumentation de l'action publique européenne et la gouvernance de l'Union européenne. À travers l'analyse de deux cas contrastés, l'article montre dans quelle mesure, à travers quels mécanismes et avec quels effets, les instruments ont structuré les transformations de l'action publique européenne sur la moyenne durée.

La « configuration de réforme » qui se met en place autour de l'informatique administrative dans le cadre du Plan Calcul (1966-1975) ne se structure pas autour d'une intention univoque et d'une représentation spécifique de ses effets. L'instrument informatique n'est pas le vecteur d'une doctrine de modernisation unique, cohérente et stabilisée. Il est au contraire introduit en fonction d'impératifs incompatibles. Les ressources dont disposent les acteurs de cette configuration permettent de faire valoir les représentations divergentes de l'instrument dont ils sont porteurs. Si l'instrument modifie alors les liens entre acteurs, l'impossible imposition de décisions irréversibles entretient l'incertitude quant à ses potentialités modernisatrices réelles et favorise l'agrégation des logiques incompatibles qui ont contribué à sa diffusion pendant cette période.

L'ouvrage commenté ici traite le problème militaire israélo-palestinien comme un cas particulier de la question générale des démocraties aux prises avec les dilemmes de la « contre-insurrection ». Combinant l'approche réaliste de Raymond Aron et la démarche éthique de Michael Walzer, l'auteur recommande une autre politique militaire faite d'« empathie », reconnaissant la souffrance et au moins partiellement la validité des demandes des populations palestiniennes, et de « schizophrénie » poursuivant à la fois l'éradication des groupes armés et le soutien des populations civiles. Cet appel à la rationalité fondé sur « l'histoire courte » (1980-2010) néglige peut-être la singularité d'un conflit où « l'actualité remonte le temps» et où «l'histoire [plus] longue » (1920-2010) marque la primauté de « grands récits » dont l'acceptation est préalable aux jeux rationnels qu'ils autorisent. Dans ce cas, le dilemme stratégique de Tsahal se transforme en dilemme politique de l'État d'Israël : éviter à la fois « l'empathie hostile » et « la sympathie défaitiste ».