Contenu du sommaire : La réforme fiscale
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 116, novembre 2011 |
| Titre du numéro | La réforme fiscale |
- Edotorial : Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre - Michel Bouvier p. 5
La réforme fiscale
- Inventer la fiscalité du XXIe siècle : pour un débat public transnational - Michel Bouvier p. 3
- Les leçons des échecs des réformes fiscales - André Barilari p. 11
- Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle - Martin Collet p. 19
- L'assiette commune consolidée de l'IS : une réforme profonde de la fiscalité - Daniel Gutmann p. 33
- La fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ? - Marie-Christine Esclassan p. 47
- Faut-il renoncer à 50 milliards d'euros ? A propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Jean-Pierre Grandemange p. 57
- La fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices - André Lareau p. 67
Chronique d'actualité des réformes
- Premier bilan de la LOLF : 5 ans après sa mise en oeuvre - Frank Mordacq p. 83
- La LOLF : une perspective internationale - Sylvie Trosa p. 111
Chronique de gouvernance financière locale
- La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales : analyse critique - Pascal Bellemin p. 121
- La situation financière des villes allemandes en 2011 - Ellen Duwe p. 133
Chronique budgétaire
- La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Jean-Bernard Mattret p. 145
Chronique de jurisprudence financière
- Chronique de jurisprudence financière 2010 - Alain Doyelle et Nicolas Pehau p. 157
Chronique douanière
- L'Union douanière européenne face à son avenir - Claude J. Berr p. 197
- Perquisitions douanières et juge constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011 - Sébastien Jeannard p. 207
Tribune libre
- Du diviseur budgétaire à la crise des dettes publiques - Gérard Thoris p. 219
- Stabilité du système de financement et gestion novatrice des organismes publics en période de crise économique - Stanislaw Oswiak p. 237
Chronique bibliographique
