Contenu du sommaire

Rubriques

• Actes unilatéraux et contrats

  • L'intuitus personae dans les contrats de la commande publique - Aurélien Antoine p. 879
  • Réflexions nouvelles sur les "clauses à caractère réglementaire" des contrats administratifs à objets de service public - Philippe Terneyre p. 893

  • Contentieux

    • L'office du juge électoral dans le recensement des votes - David Labouysse p. 899

• Droit public de l'économie

  • Le code de l'énergie - Roland Peylet p. 905

• Droits et libertés

  • Le Défenseur des droits : une peinture en clair-obscur - Florian Aumond p. 913
  • Une action collective en matière de droits fondamentaux devant le juge administratif ou devant le défenseur des droits ? - Amanda Dezallai p. 925
  • La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l'arbre empoisonné - Henri Labayle p. 934
  • Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne - Annabelle Pena p. 951
  • Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes - Edouard Geffray p. 967
  • Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 987

• Fonction Publique

  • Les mutations du droit de la fonction publique parlementaire - Sébastien Jeannard p. 995

• Organisation et relations administratives

  • Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs - Quentin Epron p. 1007

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles - Lucie Sponchiado p. 1019

• Droit administratif et finances publiques

  • Chronique de droit public financier - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 1037

• Droit administratif et droit privé

  • Le conflit de lois devant le juge administratif - Damien Botteghi p. 1029

Hommage

• Jean Rivero, les thèses et leurs préfaces - Jean-Claude Venezia p. 1053

Tribunal des conflits

Conseil d'Etat

• Arrêts et avis récents - Philippe Terneyre p. 1061