Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 40 / 7489, 17 novembre 2011 |
Edito
Actualités
Droit des affaires
- p. 2724Banque – Crédit - Garantie
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2726Bien – Propriété
Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
- Récompense due à la communauté : profit subsistant, Civ. 1re, 26 oct. 2011
- Nom d'usage des personnes mariées : bientôt un arrêté
- Donation : renonciation implicite à user de la faculté de révocation, Civ. 1re, 26 oct. 2011
- Nationalité : enfant né en France de parents inconnus, Civ. 1re, 26 oct. 2011
- Renonciation à usufruit et pacte sur succession future, Civ. 1re, 26 oct. 2011
- Conflit de lois en matière de filiation : contrariété à l'ordre public de la loi ivoirienne, Civ. 1re, 26 oct. 2011
- Indivision : occupation d'un immeuble indivis par un indivisaire, Civ. 1re, 26 oct. 2011
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2729Droit Pénal
- Inceste : application de la décision d'inconstitutionnalité, Crim. 12 oct. 2011
- Délinquants sexuels ou violents : bientôt une plate-forme de vigilance
- Protection des entreprises contre les escroqueries : consultation européenne
- Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants : proposition de directive
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 2732Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2733Droit du travail
- Représentativité syndicale : non – transmission d'une QPC, Soc. 20 oct. 2011
- Protocole préélectoral : modification du calendrier, Soc. 26 oct. 2011
- Comité central d'entreprise : réunion par visioconférence, Soc. 26 oct. 2011
- Gérant succursaliste : entrave à l'exercice du droit syndicale, Crim. 11 oct. 2011
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2735Procédure civile
- Concentration des moyens en défense de la caution, Com. 25 oct. 2011
- Clause d'arbitrage international : extension au sous-traitant, Civ. 1re, 26 oct. 2011
- Arbitrage international : principe compétence – compétence, Civ. 1re, 26 oct. 2011
- Compétence européenne : action de nature délictuelle ou quasi délictuelle, Civ. 1re, 26 oct. 2011
- Les avocats et la loi informatique et libertés : guide de la CNIL
Point de vue
- Réflexion sur l'avenir de la profession de commissaires – priseurs après la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Françoise Labarthe p. 2738
- La contractualisation du droit de suite, entre droit d'auteur et droit du marché - Jean-Michel Bruguière p. 2740
Etudes et commentaires
Chroniques
- Plaidoyer pour une construction rationnelle du droit du dommage corporel - Stéphanie Porchy-Simon p. 2742
- Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Olivier de Baecque et Laurence Mauger-Vielpeau p. 2749
Panorama
- Sociétés et groupements : septembre 2010 – août 2011 - Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau p. 2758
notes
- De l'influence du droit pénal sur le droit civil en matière de vie privée, note sous Civ. 1re, 6 oct. 2011 - Emmanuel Dreyer p. 2771
- La mutation de l'enquête préliminaire en enquête de flagrance, note sous Crim. 5 oct. 2011 - Stéphane Detraz p. 2775
- De la juridiction compétente en cas d'atteinte à la présomption d'innocence par un ministre, note sous Paris, 29 juin 2011 - Ségolène Perrin p. 2779
- Un manquement déontologique constitue nécessairement une faute civile, note sous Com. 12 juil. 2011 - Augustin Robert p. 2782
Entretien
