Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 31, 28 septembre 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- La loi du 3 août 2009 : la fin ou le renouveau du droit de la fonction publique ? - Emmanuel Aubin p. 1681
- La loi du 3 août 2009 : la fin ou le renouveau du droit de la fonction publique ? - Emmanuel Aubin p. 1681
Etudes
- La protection de l'affectation au service public des biens incorporels - Raphaël Léonetti p. 1689
- Dépasser le droit des marchés publics - Frédéric Allaire p. 1696
- La protection de l'affectation au service public des biens incorporels - Raphaël Léonetti p. 1689
Chroniques
- Les chambres régionales des comptes et le contrôle des sociétés d'économie mixte locales - Gilles Miller, Alain Leyat p. 1701
- Les chambres régionales des comptes et le contrôle des sociétés d'économie mixte locales - Gilles Miller, Alain Leyat p. 1701
