Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 41, 7 décembre 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kress - Laurent Sermet p. 2249
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Etudes
- Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ? - Hugues de Metz-Pazzis p. 2261
- Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistique - Pascal Mbongo p. 2267
- Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ? - Hugues de Metz-Pazzis p. 2261
Actualité législative et réglementaire
- La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique - Olivier Gohin, Xavier Latour p. 2270
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