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Titre Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?
Auteur Hugues de Metz-Pazzis
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 41, 7 décembre 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2261
Mots-clés (matière)avocat contrat domaine public droit administratif établissement public établissement public industriel et commercial - EPIC marché public travaux publics tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France