Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 24, 12 juillet 2010

Articles indexés

Revue	Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro	no 24, 12 juillet 2010

Sélection d'articles

Tribune
- Electrique ! - Lucien Rapp p. 1337
Etudes
- La notification de la requête au défendeur par le requérant est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ? - David Moreau p. 1348
- Les musulmans et le droit de l'urbanisme : vers une plus grande reconnaissance juridique des discriminations ? - Stéphane Papi p. 1350
Actualité législative et réglementaire
- L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne - Jean-Baptiste Vila p. 1366