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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 02 / 7495, 12 janvier 2012

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 02 / 7495, 12 janvier 2012

Edito
- Ceux qui l'aimaient ont pris le car… - Félix Rome p. 81
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 84
  - Concurrence - Distribution
    - Sites de jeux illégaux : modalités de blocage
    - Convention d'affiliation : adoption du projet de la loi Lefebvre par le Sénat
  - Consommation
    - Crédit à la consommation : renonciation à la forclusion biennale, Civ. 1re, 15 déc. 2011
  - Contrat d'affaires
    - Mise en application du « paquet routier » européen
    - Société et marché financier
  - Entreprise en difficulté
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Baux à usage de bureaux ou de commerce : annexe environnementale
  - Propriété intellectuelle
    - Contrefaçon de marque : usage d'un signe par un prestataire de services, CJUE 15 déc. 2011
  - Société et marché financier
- Droit civil
  - p. 93
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
    - Organisateur d'une croisière : conditions de la responsabilité, Civ. 1re, 15 déc. 2011
    - Responsabilité de l'avocat : évolution postérieure du droit, Civ. 1re, 15 déc. 2011
  - Famille – Personne - Succession
    - Filiation : changement de nom sur l'acte de naissance
    - Vie privée : inventaire de patrimoine d'une personne protégée
- Droit immobilier
  - p. 95
  - Bail
  - Construction - Urbanisme
- Droit International et Européen
  - p. 98
  - Droit international
    - Traités internationaux : modalités d'articulation, CE 23 déc. 2011
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 98
  - Droit Pénal
    - Prise illégale d'intérêts : non-renvoi d'une QPC, Crim. 30 nov. 2011
    - Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants : la directive est publiée
  - Procédure pénale
    - Avocat : secret professionnel et liberté d'expression, CEDH 15 déc. 2011
- Droit public
  - p. 101
  - Environnement
    - Codification et prévention des pollutions : trois ordonnances
  - Santé publique
    - Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 102
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 106
  - Procédure civile
Le point sur ..
- La ratification (enfin !) de la convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine - Aude Mirkovic p. 110
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Causalité juridique et causalité scientifique : de la distinction à la dialectique - Christophe Radé p. 112
  - La caisse de sécurité sociale Carpimko bénéficie-t-elle d'un droit au payement immédiat dans le cadre d'une procédure collective ? Retour sur les effets d'un privilège - Benoît de Boysson p. 118
- Panorama
  - Droit européen des droits de l'homme - Jean-François Renucci et Romana Toma p. 123
- notes
  - Promesse unilatérale de contrat : pitié aussi pour le droit des associés !, note sous Com. 13 sept. 2011 - Antoine Gaudemet p. 130
  - Variations sur le devoir de loyauté de l'associé et du gérant de SARL, note sous Com. 15 nov. 2011 - Thierry Favario p. 134
  - La pérennité de la protection pénale des biens incorporels, note sous Crim. 16 nov. 2011 - Guillaume Beaussonie p. 137
  - « Mitigation of damage » : une porte ouverte ?, note sous Civ. 2e, 24 nov. 2011 - Hugues Adida-Canac p. 141
Entretien
- François Guy Trébulle – Le paquet « entreprises responsables » - p. 144